14/01/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sunna Ævarsdottir, rapporteure sur les « cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan », a condamné l'exclusion d'Ilgar Mammadov et d'autres candidats potentiels aux élections législatives du 9 février.
13/01/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pieter Omtzigt, rapporteur sur « l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs », a réagi à la nomination de Robert Abela au poste de Premier ministre de Malte, suite à son élection.
13/01/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Titus Corlăţean, rapporteur sur l'abolition de la peine de mort, a dénoncé un jugement du tribunal de Mahilyow, prononçant deux condamnations à mort pour les frères Kostev, pour avoir poignardé à mort leur ancienne professeure.
07/01/2020 | Suivi
Stefan Schennach et Sir Roger Gale exprimentleurs regrets face à la non-application par l'Azerbaïdjan de la décision de la Cour concernant l'annulation des condamnations prononcées par le tribunal à l'encontre d'Ilgar Mammadov.
07/01/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sunna Ævarsdottir a réagi au manquement des autorités azerbaïdjanaises à mettre en œuvre des dispositions d’importants arrêts de la Cour, avant la date limite du 31 décembre 2019 fixée par le Comité des Ministres.
31/12/2019 | Présidence
« Alors que 2019 touche à sa fin, je souhaite à chaque enfant et à chaque adulte, une très bonne année 2020. L'année 2019 nous a apporté de nombreuses surprises, crises et découvertes »
20/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Titus Corlatean a déploré une nouvelle exécution au Bélarus, « un signe supplémentaire indiquant que le Bélarus n'est pas encore prêt à s'aligner sur les normes européennes concernant cette question fondamentale ».
18/12/2019 | Présidence
« Je suis convaincue qu’il est plus que jamais important de revenir à nos fondamentaux », a affirmé Liliane Maury Pasquier s’adressant aux étudiant-e-s de l’Institut des relations internationales à la fin de sa visite en Russie.
17/12/2019 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Les membres des parlements nationaux au sein de l’APCE doivent continuer de promouvoir les normes du Conseil de l’Europe et travailler à la mise en place d’une gestion sûre et durable des migrations.
17/12/2019 | Questions politiques et démocratie
La coopération internationale dans la région arctique et les implications politiques du réchauffement climatique ont été les thèmes d'une réunion de la Sous-commission des relations extérieures à Rovaniemi.
13/12/2019 | Suivi
Les réformes du système judiciaire et de la justice en Pologne "portent atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire et à la prééminence du droit", a déclaré la Commission de suivi de l'Assemblée.
13/12/2019 | Suivi
Les co-rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Géorgie, Titus Corlatean (Roumanie, SOC) et Claude Kern (France, ADLE), ont exprimé leur regret et leur déception devant la décision prise hier par le Parlement géorgien de nommer 14 juges à la Cour...