12/12/2019 | Présidence
Liliane Maury Pasquier, s'adressera aux participants lors de la 3ème Conférence sur « La protection des droits de l'homme en Eurasie : échange des bonnes pratiques entre médiateurs » qui se tiendra à Moscou le 17 décembre.
11/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques a établi un rapport de situation sur l'abolition de la peine de mort dans les Etats membres et observateurs, le Bélarus et les pays dont les parlements ont un statut de coopération.
11/12/2019 | Suivi
La commission a adopté le rapport de Sir Roger Gale qui fait le bilan de ses activités menées en 2019 et effectue une évaluation des progrès des pays sous procédure de suivi ou engagés dans un dialogue post-suivi.
10/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission a reconnu que, sur la base des conclusions factuelles de la Cour européenne des droits de l'homme, à un certain nombre d'individus la qualité de "prisonniers politiques", selon la définition de l'Assemblée.
10/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
À l'occasion de la Journée des droits de l'homme 2019, la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a rappelé les réalisations de la Convention européenne des droits de l'homme à la veille de son 70e anniversaire, et s'est...
10/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
La liberté de manifester sa religion ou sa conviction s’applique également sur le lieu de travail, et la question de l’aménagement de la manifestation de la religion ou de la conviction revêt une importance cruciale.
09/12/2019 | Questions politiques et démocratie
En adoptant un projet de résolution sur la 'démocratie piratée', la commission a exprimé son inquiétude face à l'ampleur de la pollution de l'information dans un monde de plus en plus polarisé et connecté numériquement.
09/12/2019 | Questions politiques et démocratie
La commission a invité la Commission de Venise à réfléchir à l’établissement « de normes minimales auxquelles les systèmes électoraux devraient se conformer pour garantir des élections libres et l’équité des résultats qui en découlent ».
09/12/2019 | Présidence
A l’occasion de la Journée des droits de l’homme (10 décembre), la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, et la Présidente de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation, Liliane Maury Pasquier, publient une déclaration conjointe dans la perspective du 70e...
09/12/2019 | Questions politiques et démocratie
La commission a approuvé les principes et les étapes d’une « procédure conjointe complémentaire » entre les deux organes statutaires du Conseil de l'Europe, en cas de violation grave par un Etat membre de ses obligations statutaires.
06/12/2019 | Actualité
Un court-métrage retraçant les moments forts des 70 ans d'histoire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, avec un accent particulier sur les femmes qui ont contribué au succès de l'Assemblée, vient de sortir à Strasbourg.
06/12/2019 | Culture, science, éducation et médias
Pour éviter que la liberté d’expression soit limitée de façon discriminatoire, tout en s’attachant à combattre les contenus illicites sur internet, la commission a proposé l’établissement d’une institution d’Ombudsman.