02/07/2019 | Suivi
Stefan Schennach, corapporteur pour le suivi de l’Azerbaïdjan, effectuera une visite d’information dans le pays du 4 au 6 juillet, pour évaluer le respect de ses obligations et engagements envers le Conseil de l'Europe.
02/07/2019 | Suivi
Les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de l'Ukraine ont exprimé leur inquiétude concernant le décès du journaliste d'investigation ukrainien Vadym Komarov, et ont appelé à une enquête efficace sur le meurtre.
01/07/2019 | Suivi
« Nous regrettons vivement que l'Assemblée parlementaire de Bosnie-Herzégovine n'ait pas été en mesure de présenter les pouvoirs de sa délégation auprès de l'APCE », ont déclaré Tiny Kox et Serhiy Sobolev.
28/06/2019 | Session
Dans le cadre de l’élection d’un Vice-Président de l’Assemblée au titre de la Fédération de Russie, l’Assemblée a décidé le 25 juin de se prononcer sur l’élection du candidat proposé, Leonid Slutskiy, par vote au scrutin secret.
28/06/2019 | Session
L’APCE est préoccupée par les pratiques et les politiques de renvoi, portant atteinte aux droits des demandeurs d’asile et des réfugiés, notamment le droit d’asile et le droit à la protection contre le refoulement.
28/06/2019 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a tenu aujourd’hui un débat libre portant sur des sujets d’actualité ne figurant pas à l’ordre du jour de la session. Une dizaine de membres de l'Assemblée ont pris la parole.
28/06/2019 | Observation d'élections
Une délégation de cinq membres de l'APCE effectuera une visite pré-électorale en Ukraine les 2 et 3 juillet, pour évaluer la campagne électorale et le climat politique avant les élections législatives anticipées du 21 juillet.
28/06/2019 | Session
L’APCE a prié instamment la communauté internationale de « saisir l'actuelle opportunité d'instaurer une paix durable » en Syrie en soutenant la proposition de l’ONU de créer un Comité constitutionnel.
27/06/2019 | Session
L’Assemblée s'inquiète des « graves menaces » pesant sur les enfants migrants au cours de leur périple vers l’Europe et les lacunes importantes des politiques et des procédures, qui limitent les voies légales de migration en Europe.
27/06/2019 | Session
L’APCE a demandé aux États membres de faire de la lutte contre la violence à l’égard des enfants une "priorité nationale" et a encouragé les parlements à s’impliquer davantage dans la cible 16.2 des objectifs de développement durable.
27/06/2019 | Session
L’Assemblée parlementaire a élu aujourd'hui à Strasbourg Anja Seibert-Fohr juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Allemagne. Son mandat de neuf ans commence à partir du 1er janvier 2020.
27/06/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques a souligné l’importance de la coopération internationale en matière pénale : "les États doivent réagir en coopérant efficacement les uns avec les autres pour faire respecter l’État de droit".