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Actualités

Peine de mort : une commission se penche sur le traumatisme des enfants dont les parents ont été exécutés

09/10/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les enfants dont les parents ont été condamnés à mort ou exécutés sont confrontés à des traumatismes et à une « instabilité émotionnelle et psychologique » qui peut porter atteinte à leurs droits, a souligné la commission.

Fusillade à Halle, en Allemagne : réaction de la Présidente

09/10/2019 | Présidence

« Je suis choquée par l'annonce de la fusillade à Halle », a déclaré Liliane Maury Pasquier, suite aux informations selon lesquelles au moins deux personnes seraient mortes dans un attentat près d'une synagogue de la ville.

Une rapporteure demande instamment à la Turquie de s'abstenir de toute intervention militaire dans le nord...

08/10/2019 | Questions politiques et démocratie

Theodora Bakoyannis, rapporteure sur « La situation en Syrie : des perspectives de solution politique ? », a exhorté la Turquie à s'abstenir de toute intervention militaire dans le nord de la Syrie.

‘La dimension de genre dans la politique étrangère’, au centre de la visite d’une rapporteure en Suède

08/10/2019 | Egalité et non-discrimination

Petra Stienen effectuera une visite d'information en Suède, dans le cadre de son rapport sur « La dimension de genre dans la politique étrangère ». Elle rencontrera notamment la Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères.

Les rapporteurs saluent la décision de la Cour constitutionnelle de Turquie et la libération d'un ancien...

07/10/2019 | Suivi

Les rapporteurs pour le suivi de la Turquie Nigel Evans et Thomas Hammarberg se sont félicités de la libération d'un ancien député HDP, suite à la décision de la Cour constitutionnelle.

Assouplir les effets de l’émigration de travail en provenance d’Europe de l’Est

04/10/2019 | Session

L'APCE appelle à une action concertée des pays d'origine et d'accueil pour « atténuer les conséquences négatives pour les pays d’origine de la migration de travail, tout en faisant le nécessaire pour préserver les aspects positifs ».

Préserver le patrimoine culturel juif

04/10/2019 | Session

Afin d’améliorer la protection et la préservation des sites patrimoniaux juifs, l’APCE a proposé aux Etats membres un certain nombre d’orientations en ce qui concerne l’élaboration de stratégies et de politiques.

L’intelligence artificielle : un facteur déterminant pour l’avenir de l’humanité

04/10/2019 | Questions politiques et démocratie

Deborah Bergamini a plaidé pour la mise en place de cadres réglementaires nationaux et internationaux qui puissent garantir une gouvernance démocratique de l’intelligence artificielle et empêcher son utilisation abusive.

Débat libre sur des sujets d'actualité

04/10/2019 | Session

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a tenu aujourd’hui un débat libre portant sur des sujets d’actualité ne figurant pas à l’ordre du jour de la session. Une dizaine de membres de l'Assemblée ont pris la parole.

Lancement d’un manuel à l’usage des parlementaires sur la Convention contre le trafic d’organes humains

03/10/2019 | Questions sociales, santé et développement durable

Liliane Maury Pasquier a souligné aujourd’hui le rôle essentiel des parlementaires dans la promotion de Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains, entrée en vigueur en mars 2018.

Reconnaître les violences obstétricales et gynécologiques, et protéger les droits des patientes

03/10/2019 | Session

A l’issue d’un débat sur les violences obstétricales et gynécologiques, l’APCE a demandé aux parlements nationaux de débattre de la protection des droits des patientes pour contribuer au débat public et à la levée des tabous.

République de Moldova : l’APCE salue ‘la résilience et la retenue’ du peuple moldave en situation de crise

03/10/2019 | Session

Compte tenu du climat polarisé régnant en République de Moldova, l’Assemblée parlementaire s'est félicitée de la passation pacifique du pouvoir et de « la résilience et de la retenue » du peuple moldave.