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Actualités

L’APCE aux gouvernements européens : ‘votre devoir est d’empêcher qu’on puisse périr en Méditerranée’

03/10/2019 | Session

Tout en saluant l’engagement des ONG à mener des opérations de sauvetage en mer, l’Assemblée a insisté sur le fait que « les Etats doivent empêcher qu’on puisse périr en Méditerranée ».

‘Le 70ème anniversaire est l’opportunité de donner un nouvel élan politique à notre organisation’

03/10/2019 | Session

« Alors que nous célébrons le 70ème anniversaire du Conseil de l’Europe, l’opportunité s’offre à nous de donner un nouvel élan politique à notre organisation », a déclaré aujourd'hui la Présidente de l’APCE.

Une approche proactive pour protéger les victimes de catastrophes naturelles

03/10/2019 | Session

Selon les estimations, 200 millions de personnes seront déplacées d’ici à 2050 en raison du changement climatique. Et les déplacements induits par ce dérèglement appellent une meilleure réponse, a affirmé l’Assemblée.

L'APCE tient un débat d'actualité

03/10/2019 | Session

L'APCE a tenu un débat d'actualité sur le thème « Violation des droits démocratiques et répression des manifestations pacifiques en Fédération de Russie dans le contexte des élections au Conseil de la ville de Moscou ».

Indépendance et normes communes pour les institutions du médiateur

02/10/2019 | Session

Il est urgent de définir des normes communes régissant le fonctionnement des institutions du médiateur, et en particulier les moyens de garantir leur indépendance », a déclaré l’APCE, en adoptant aujourd’hui une résolution.

Le rapporteur de l’APCE demande à la Russie de restituer à la Pologne l’épave de l’avion du Président polonais

02/10/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Suite à une résolution de l’Assemblée parlementaire (APCE) il y a un an, le rapporteur Pieter Omtzigt a exhorté la Russie à rendre sans plus attendre l’épave de l’avion du Président polonais en Pologne.

Marija Pejčinović Burić entend faire tout ce qui est en son pouvoir pour garantir la protection des droits...

02/10/2019 | Session

La Secrétaire générale du Conseil de l’Europe s’est engagée à faire tout ce qui est en son pouvoir pour veiller à ce que les normes relatives aux droits de l’homme soient respectés dans tous les pays du Conseil de l’Europe.

La Banque du Conseil de l’Europe peut œuvrer en faveur d'une société plus inclusive

02/10/2019 | Session

Malgré les contraintes économiques, financières et réglementaires de l’activité de la Banque de développement, l’Assemblée a salué son succès dans la gestion des risques et son soutien à des projets à caractère social.

L’APCE élit Ana Maria Guerra Martins juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Portugal

02/10/2019 | Session

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Ana Maria Guerra Martins juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Portugal.

Pour une protection et un soutien adéquats aux victimes du terrorisme

02/10/2019 | Session

L’APCE a proposé un ensemble de mesures concernant la reconnaissance du statut des victimes du terrorisme, un soutien spécifique au niveau national et international, et une coopération avec la société civile.

Dialogue postsuivi : l’APCE salue les progrès accomplis par la Macédoine du Nord depuis 2013

02/10/2019 | Session

L'APCE a salué les progrès réalisés depuis 2013 par la Macédoine du Nord dans le cadre de son dialogue postsuivi avec ce pays, et a dressé une liste de cinq domaines qu'elle continuera à évaluer dans son prochain rapport.

L’APCE exige des lois fortes pour protéger les lanceurs d’alerte

01/10/2019 | Session

Les Etats membres du Conseil de l'Europe devraient adopter des lois puissantes pour protéger les lanceurs d’alerte, en s'inspirant d'une prochaine directive européenne dans ce domaine, a déclaré l'Assemblée.