25/06/2019 | Session
L’APCE a décidé que ses membres « ne peuvent être privés du droit de vote, du droit de parole ni du droit d’être représenté à l'Assemblée et dans ses organes [...] dans le contexte d’une contestation ou d’un réexamen des pouvoirs ».
25/06/2019 | Session
Dans le cadre de l’élection d’un Vice-Président au titre de la Fédération de Russie, l’Assemblée a décidé de se prononcer sur l’élection du candidat proposé par la délégation russe, Leonid Slutskiy, par vote au scrutin secret.
25/06/2019 | Session
Malgré les enjeux budgétaires du prochain exercice biennal, l’Assemblée devra continuer d’être « le moteur politique du Conseil de l’Europe », a indiqué l’APCE dans une résolution adoptée aujourd'hui.
25/06/2019 | Session
Malgré un contexte d’incertitude quant au paiement des contributions de la Fédération de Russie, l’APCE constate que le Programme et le Budget affichent 'une volonté de promouvoir une Organisation confiante dans son savoir-faire'.
25/06/2019 | Session
Les pouvoirs de la nouvelle délégation russe auprès de l'Assemblée parlementaire, présentés ce matin lors de la deuxième journée de la session plénière, ont été contestés pour des raisons à la fois substantielles et formelles.
25/06/2019 | Suivi
Les co-rapporteurs pour le suivi de la Géorgie, Titus Corlatean et Claude Kern, ont salué la proposition de la majorité au pouvoir en Géorgie d’introduire un vote entièrement proportionnel d’ici 2020.
25/06/2019 | Session
Le rapport d’activité qui porte sur les activités et les décisions des organes subsidiaires de l’Assemblée depuis la dernière session, a été présenté aujourd'hui par Petra De Sutter (Belgique, SOC).
25/06/2019 | Session
Depuis sa création il y a 70 ans, le Conseil de l’Europe joue un rôle majeur dans la lutte contre la discrimination à l’égard des femmes et la promotion de l‘égalité de genre, a déclaré l’APCE.
25/06/2019 | Session
L’APCE a réaffirmé « son soutien indéfectible » à la Convention d’Istanbul, « l’instrument juridique international le plus complet en matière de prévention et de lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique ».
25/06/2019 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions sociales a salué les efforts constants de la Banque de développement du Conseil de l’Europe pour soutenir une croissance inclusive et durable et l’intégration des réfugiés.
25/06/2019 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La Commission des migrations de l'APCE a élaboré un plan visant à mieux protéger les victimes des catastrophes naturelles causées par le changement climatique.
25/06/2019 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Les pays européens devraient travailler ensemble pour réduire les aspects négatifs des personnes quittant l'Europe de l'Est pour travailler dans l'UE ou en Europe occidentale.