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Actualités

Visite de suivi des corapporteurs en Géorgie

13/09/2019 | Suivi

Titus Corlatean et Claude Kern, corapporteurs de l’APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Géorgie, effectueront une visite d’information dans ce pays les 17 et 18 septembre.

Azerbaïdjan : la Présidente préconise un dialogue ouvert et franc et une coopération renforcée

13/09/2019 | Présidence

A l’issue de sa visite en Azerbaïdjan, la Présidente de l’APCE, Liliane Maury Pasquier, a encouragé un dialogue ouvert et franc, ainsi qu’une coopération renforcée entre le Conseil de l’Europe et l’Azerbaïdjan.

Les Etats membres doivent réexaminer leurs cadres réglementaires applicables aux plateformes numériques

13/09/2019 | Questions sociales, santé et développement durable

La commission a exprimé sa préoccupation face au phénomène des plateformes numériques qui s’est développé en marge de l’économie ordinaire, et dont les acteurs sont accusés de violer les droits sociaux et la fiscalité.

Dialogue postsuivi : la Commission de suivi salue les progrès accomplis par la Macédoine du Nord depuis 2013

12/09/2019 | Suivi

La commission a salué les progrès réalisés depuis 2013 par les autorités de Macédoine du Nord dans le cadre du dialogue postsuivi et a dressé une liste de cinq domaines qu'elle continuera à évaluer dans son prochain rapport.

Le profilage légal - comment procéder ?

12/09/2019 | Egalité et non-discrimination

Lors d'une audition sur le « profilage ethnique en Europe », le rapporteur Boriss Cilevics a souligné l'importance d'une définition claire des conditions selon lesquelles le profilage peut être légal.

Violences gynécologiques et obstétricales : lever le tabou

12/09/2019 | Egalité et non-discrimination

Les violences gynécologiques et obstétricales sont une forme de violence qui est restée longtemps tabou. Elles constituent un phénomène généralisé et des femmes en sont victimes dans de nombreux pays, a déclaré Maryvonne Blondin.

Prévenir la discrimination résultant de l’utilisation de l’intelligence artificielle

12/09/2019 | Egalité et non-discrimination

L’émergence d’une intelligence artificielle non régulée par un processus démocratique indépendant et souverain risque de conduire à une augmentation des cas de violation des droits de l’homme, a souligné Christophe Lacroix.

Visite officielle de la Présidente de l’APCE en Azerbaïdjan

10/09/2019 | Présidence

Liliane Maury Pasquier effectuera une visite officielle en Azerbaïdjan, au cours de laquelle elle doit rencontrer notamment le Président de la République, le Président du Parlement et le ministre des Affaires étrangères.

A Riga, la Présidente de l'APCE appelle à ‘l'ancrage’ des droits humains dans les travaux parlementaires

10/09/2019 | Présidence

S'exprimant à Riga lors d'une conférence, Liliane Maury Pasquier, a souligné que « la seule façon de réussir à relever les principaux défis actuels consistait à ancrer plus fermement les droits humains dans nos travaux ».

République de Moldova : les mesures pour ‘désoligarchiser’ le pays et lutter contre la corruption doivent...

10/09/2019 | Suivi

Compte tenu du climat polarisé en République de Moldova et de la crise politique et constitutionnelle sans précédent de juin 2019, la Commission de suivi a salué « la résilience du peuple moldave et la passation pacifique du pouvoir ».

Après l’échange de prisonniers, Volodymyr Tsemakh ‘doit rester à disposition’ des enquêteurs sur le vol MH17

09/09/2019 | Actualité

Thorhildur Sunna Ævarsdóttir s’est félicité de l’échange de prisonniers entre l’Ukraine et la Russie, mais a déclaré que Volodymyr Tsemakh doit « rester à la disposition » des enquêteurs sur l’affaire du vol MH17.

Visite d’information des corapporteurs de l’APCE au Monténégro

09/09/2019 | Suivi

Ionut-Marian Stroe et Anne Mulder, corapporteurs de l'APCE pour le dialogue post-suivi avec le Monténégro, effectueront une visite d’information dans le pays du 10 au 13 septembre.