24/03/2023 | Suivi
Claude Kern (France, ADLE) et Edite Estrela (Portugal, SOC), co-rapporteur.e.s pour le suivi de la Géorgie par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), effectueront une visite d'information dans le pays du 27 au 29 mars 2023. La visite se concentrera sur les développements récents...
23/03/2023 | Culture, science, éducation et médias
"'J'y étais!'... Le métavers a ce que nous pourrions appeler 'proximité perceptuelle proche adjacente'. Nous savons que la réalité virtuelle n'est pas réelle, mais nous la vivons tout de même directement, et nous avons tendance à réagir, à la fois physiquement et psychologiquement, comme si elle...
23/03/2023 | Présidence
« Tiny Kox, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), a effectué une visite de travail en France le 22 mars 2023, au cours de laquelle il a discuté des défis actuels liés à la guerre d’agression menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine et de ses conséquences...
22/03/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
Un ancien prisonnier qui a divulgué des vidéos de torture dans les prisons russes, ainsi que le fondateur d'une organisation russe de défense des droits de l'homme et du site Internet qui a publié ce matériel, figuraient parmi les participants à une audition parlementaire de l'APCE sur la torture...
22/03/2023 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE a félicité aujourd'hui Saint-Marin pour son « large et impressionnante éventail de mécanismes de consultation institutionnels et d'instruments de démocratie directe », tout en exprimant ses inquiétudes face aux nombreuses informations selon lesquelles ces...
22/03/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée a exprimé aujourd'hui, lors de sa réunjon plenière à Paris, sa vive préoccupation par la crise humanitaire qui se déroule en raison de l'obstruction permanente du corridor de Lachin. Elle a adopté la déclaration...
22/03/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le nombre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme suivis par le Comité des Ministres est passé de 5 231 à la fin de 2019 à 6 256 au 1er mars 2023, a alerté la Commission des questions juridiques de l’APCE. Ayant observé antérieurement des progrès dans la résolution des affaires en...
22/03/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
“Il n’existe aucune hiérarchie entre la Convention européenne des droits de l’homme, le droit de l’UE et les constitutions nationales, au sens d’une approche traditionnelle de la hiérarchie des normes dans un cadre constitutionnel. En effet, dans le contexte d'un tel constitutionnalisme à...
21/03/2023 | Egalité et non-discrimination
Déclaration de Petra Bayr (Autriche, SOC), Rapporteure générale de l’APCE sur la lutte contre le racisme et l'intolérance, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale : « Chaque année, la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination...
21/03/2023 | Présidence
« Si nous voulons que l'idéal européen survive et prospère, nous n'avons pas d'autre choix que de relever les défis auxquels nous sommes confrontés, en mettant en commun notre créativité et notre sagesse », a déclaré aujourd'hui le Président de l'APCE, Tiny Kox, dans son discours au Congrès du...
21/03/2023 | Suivi
Dans une note d'information déclassifiée, les co-rapporteurs pour le suivi de l'Arménie, Kimmo Kiljunen (Finlande, SOC) et Boriana Åberg (Suède, PPE/DC), ont fait part aujourd'hui à la Commission de suivi de l'APCE de leurs conclusions suite à leur visite en Arménie du 17 au 19 février. L...
20/03/2023 | Observation d'élections
L’élection présidentielle au Monténégro a été compétitive : les candidats ont pu faire campagne librement et les libertés fondamentales de tous les citoyens ont été respectées. Cependant, l’enregistrement des candidats n’a pas été inclusif et les lacunes de longue date dans le cadre juridique et...