09/07/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques a apporté son soutien à de nouveaux principes visant à garantir l'indépendance, l'objectivité, la transparence, l'équité et l'impartialité des institutions nationales du médiateur en Europe.
08/07/2019 | Présidence
« Les parlements nationaux sont des relais importants pour assurer l’inclusivité des Objectifs de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 », a déclaré Liliane Maury Pasquier.
05/07/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission a proposé que les Etats membres du Conseil de l’Europe également membres de l’UE, transposent dans leur droit national la directive du Parlement européen visant à « garantir un haut niveau de protection » des lanceurs d’alerte.
03/07/2019 | Prix
Une équipe de trois étudiants de Strate Ecole de Design à Sèvres (France) a remporté le concours de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour la conception d'un nouveau trophée du Prix de l'Europe.
03/07/2019 | Présidence
Liliane Maury Pasquier a regretté la décision du Parlement ukrainien de retirer son invitation à l’Assemblée pour observer les élections législatives anticipées du 21 juillet.
03/07/2019 | Elections
Suite à la décision de la Verkhovna Rada de retirer son invitation à l'APCE pour observer les élections législatives anticipées en Ukraine, la délégation pré-électorale a décidé de cesser ses activités prématurément.
02/07/2019 | Suivi
Stefan Schennach, corapporteur pour le suivi de l’Azerbaïdjan, effectuera une visite d’information dans le pays du 4 au 6 juillet, pour évaluer le respect de ses obligations et engagements envers le Conseil de l'Europe.
02/07/2019 | Suivi
Les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de l'Ukraine ont exprimé leur inquiétude concernant le décès du journaliste d'investigation ukrainien Vadym Komarov, et ont appelé à une enquête efficace sur le meurtre.
01/07/2019 | Suivi
« Nous regrettons vivement que l'Assemblée parlementaire de Bosnie-Herzégovine n'ait pas été en mesure de présenter les pouvoirs de sa délégation auprès de l'APCE », ont déclaré Tiny Kox et Serhiy Sobolev.
28/06/2019 | Session
Dans le cadre de l’élection d’un Vice-Président de l’Assemblée au titre de la Fédération de Russie, l’Assemblée a décidé le 25 juin de se prononcer sur l’élection du candidat proposé, Leonid Slutskiy, par vote au scrutin secret.
28/06/2019 | Session
L’APCE est préoccupée par les pratiques et les politiques de renvoi, portant atteinte aux droits des demandeurs d’asile et des réfugiés, notamment le droit d’asile et le droit à la protection contre le refoulement.
28/06/2019 | Elections
Une délégation de cinq membres de l'APCE effectuera une visite pré-électorale en Ukraine les 2 et 3 juillet, pour évaluer la campagne électorale et le climat politique avant les élections législatives anticipées du 21 juillet.