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Actualités

Débat libre sur des sujets d'actualité

28/06/2019 | Session

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a tenu aujourd’hui un débat libre portant sur des sujets d’actualité ne figurant pas à l’ordre du jour de la session. Une dizaine de membres de l'Assemblée ont pris la parole.

L’APCE soutient un plan pour la transition politique vers la paix et la stabilité en Syrie

28/06/2019 | Session

L’APCE a prié instamment la communauté internationale de « saisir l'actuelle opportunité d'instaurer une paix durable » en Syrie en soutenant la proposition de l’ONU de créer un Comité constitutionnel.

Combattre la violence sous toutes ses formes à l’égard des enfants migrants

27/06/2019 | Session

L’Assemblée s'inquiète des « graves menaces » pesant sur les enfants migrants au cours de leur périple vers l’Europe et les lacunes importantes des politiques et des procédures, qui limitent les voies légales de migration en Europe.

Faire de la lutte contre la violence à l’égard des enfants une priorité nationale

27/06/2019 | Session

L’APCE a demandé aux États membres de faire de la lutte contre la violence à l’égard des enfants une "priorité nationale" et a encouragé les parlements à s’impliquer davantage dans la cible 16.2 des objectifs de développement durable.

L’APCE élit Anja Seibert-Fohr juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Allemagne

27/06/2019 | Session

L’Assemblée parlementaire a élu aujourd'hui à Strasbourg Anja Seibert-Fohr juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Allemagne. Son mandat de neuf ans commence à partir du 1er janvier 2020.

L’APCE demande la réouverture de l’enquête sur le meurtre de Boris Nemtsov

27/06/2019 | Session

L’APCE a appelé les autorités russes à « rouvrir et poursuivre » leur enquête sur l’assassinat du leader de l’opposition Boris Nemtsov, énumérant un certain nombre de « sérieuses inquiétudes » quant à son indépendance et son efficacité.

L’APCE poursuit le dialogue postsuivi avec la Bulgarie malgré les progrès réalisés

27/06/2019 | Session

L’APCE a décidé de poursuivre le dialogue postsuivi avec la Bulgarie, soulignant que malgré des « progrès substantiels » réalisés par le pays depuis le dernier rapport de 2013, un certain nombre de préoccupations subsistaient.

Diplômes européens du Conseil de l'Europe : 8 municipalités récompensées en 2019

27/06/2019 | Questions sociales, santé et développement durable

Lors d’une cérémonie qui s’est déroulée aujourd'hui à Strasbourg, Stefan Schennach et Kęstutis Masiulis ont remis le Diplôme européen 2019 aux maires des 8 communes lauréates.

La réforme d’Interpol et les procédures d’extradition : renforcer la confiance en luttant contre les abus

27/06/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques a souligné l’importance de la coopération internationale en matière pénale : "les États doivent réagir en coopérant efficacement les uns avec les autres pour faire respecter l’État de droit".

Election d’un Vice-Président au titre la Fédération de Russie

26/06/2019 | Session

Dans le cadre de l’élection d’un Vice-Président au titre de la Fédération de Russie, l’Assemblée a décidé de se prononcer sur l’élection du candidat proposé par la délégation russe, Leonid Slutskiy, par vote au scrutin secret.

L’APCE appelle à mettre fin à des pratiques coercitives en matière de santé mentale

26/06/2019 | Session

L’APCE a exhorté les Etats membres du Conseil de l'Europe à amorcer la transition vers l'abolition des pratiques coercitives dans le domaine de la santé mentale. Elle a demandé la création de services de soutien appropriés.

L’APCE élit Peeter Roosma juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Estonie

26/06/2019 | Session

L’Assemblée parlementaire a élu aujourd'hui Peeter Roosma juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Estonie. Son mandat de neuf ans commence à partir du 4 janvier 2020.