26/06/2019 | Session
Suivant l’avis adopté par sa Commission du Règlement, l’Assemblée parlementaire a ratifié aujourd'hui les pouvoirs de la délégation parlementaire espagnole, qui avaient été contestés à l'ouverture de la Session.
26/06/2019 | Session
« Le Portugal doit au Conseil de l’Europe une inspiration permanente depuis 1976, sur laquelle s’est largement basé notre consensus démocratique qui exige un engagement constant », a déclaré Marcelo Rebelo de Sousa.
26/06/2019 | Session
L’APCE a voté en faveur de la ratification des pouvoirs de la délégation russe suite à leur contestation pour des raisons substantielles, soulignant qu’elle souhaitait « maintenir le dialogue ».
26/06/2019 | Session
L'Assemblée a élu aujourd'hui Marija Pejčinović Burić (Croatie) Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe pour un mandat de cinq ans qui débutera le 18 septembre 2019. Ele a obtenu 159 voix, une majorité absolue.
26/06/2019 | Session
Lors de l'élection, aujourd'hui, du juge à la Cour des droits de l'homme au titre de l'Allemagne, aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Un deuxième tour de scrutin aura lieu le jeudi 27 juin.
26/06/2019 | Session
L’APCE a établi une liste d’une série de 'graves préoccupations' soulevées par l’enquête sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia, et a demandé qu’une enquête publique indépendante soit ouverte.
25/06/2019 | Session
L’APCE a décidé que ses membres « ne peuvent être privés du droit de vote, du droit de parole ni du droit d’être représenté à l'Assemblée et dans ses organes [...] dans le contexte d’une contestation ou d’un réexamen des pouvoirs ».
25/06/2019 | Session
Les pouvoirs de la nouvelle délégation russe auprès de l'Assemblée parlementaire, présentés ce matin lors de la deuxième journée de la session plénière, ont été contestés pour des raisons à la fois substantielles et formelles.
25/06/2019 | Suivi
Les co-rapporteurs pour le suivi de la Géorgie, Titus Corlatean et Claude Kern, ont salué la proposition de la majorité au pouvoir en Géorgie d’introduire un vote entièrement proportionnel d’ici 2020.
25/06/2019 | Session
Le rapport d’activité qui porte sur les activités et les décisions des organes subsidiaires de l’Assemblée depuis la dernière session, a été présenté aujourd'hui par Petra De Sutter (Belgique, SOC).
25/06/2019 | Session
L’APCE a réaffirmé « son soutien indéfectible » à la Convention d’Istanbul, « l’instrument juridique international le plus complet en matière de prévention et de lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique ».
25/06/2019 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions sociales a salué les efforts constants de la Banque de développement du Conseil de l’Europe pour soutenir une croissance inclusive et durable et l’intégration des réfugiés.