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Actualités

La Présidente de l’APCE s’entretient par téléphone avec le Ministre russe des Affaires étrangères

10/06/2019 | Présidence

La Présidente de l’APCE s’est entretenue aujourd’hui avec le Ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Rusie, M. Lavrov. La conversation a porté sur la question de la coopération entre l’APCE et la Fédération de Russie.

La Présidente rencontre des représentants du Parlement russe

06/06/2019 | Présidence

Suite aux précédents contacts, la Présidente de l’APCE rencontrera, le 10 juin, les représentants des deux Chambres du Parlement russe afin de poursuivre le dialogue sur les relations entre l’Assemblée et le Parlement russe.

Les corapporteurs saluent les développements positifs en Macédoine du Nord, et attendent la mise en œuvre...

05/06/2019 | Suivi

A la fin de leur visite à Skopje, les corapporteurs de l’Assemblée parlementaire ont félicité les autorités de la Macédoine du Nord pour leur engagement en faveur de la progression des réformes.

Le rapporteur de l'APCE salue l'abolition de la peine de mort au New Hampshire

05/06/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Titus Corlăţean, Rapporteur général de l'Assemblée parlementaire sur l'abolition de la peine de mort, a salué la décision de l'Etat du New Hampshire aux Etats-Unis d'abolir la peine capitale dans cet Etat.

Une commission salue l'impact positif de la Convention d'Istanbul et demande aux États de l'appliquer

05/06/2019 | Egalité et non-discrimination

La Commission sur l’égalité a réitéré son « soutien indéfectible » à la Convention d'Istanbul et a invité les Etats membres du Conseil de l'Europe à la signer, la ratifier et la mettre pleinement en œuvre sans plus tarder.

Egalité femmes-hommes : défendre les acquis et réaliser d’autres avancées par un engagement politique fort

05/06/2019 | Egalité et non-discrimination

S’inquiétant d’un recul des droits des femmes, la Commission Egalité a appelé à une vigilance et à un engagement politique accrus pour permettre des avancées en matière d’égalité de genre.

Bioéthique : les membres de l’APCE doivent agir en gardiens de la Convention d’Oviedo

04/06/2019 | Présidence

« En tant que membres de l’Assemblée parlementaire, nous devons agir dans nos parlements nationaux comme gardiennes et gardiens vigilant·e·s des normes de la Convention », a déclaré Liliane Maury Pasquier.

Mettre fin à la violence et à l’exploitation des enfants migrants

03/06/2019 | Migrations, protection internationale et coopération économique

La commission est préoccupée par les menaces qui pèsent sur les enfants migrants lors de leur périple vers l’Europe ainsi que par les lacunes des politiques et procédures qui limitent les voies légales de migration en Europe.

La Commission du Règlement adopte son rapport sur le processus décisionnel concernant les pouvoirs et le vote

03/06/2019 | Règlement, éthique et immunités

La Commission du Règlement salue le soutien du Comité des Ministres à la proposition de l’Assemblée de mettre en place une procédure de réaction conjointe lorsqu’un État membre ne respecte pas ses obligations statutaires.

Les Etats membres doivent mettre fin aux politiques de renvoi et d’expulsion des migrants

31/05/2019 | Migrations, protection internationale et coopération économique

La Commission des migrations de l'APCE, réunie à Zürich le 29 mai, a exprimé sa préoccupation concernant la pratique et les politiques persistantes des renvois, qui portent atteinte aux droits des demandeurs d’asile et des réfugiés.

La Présidente exprime ses condoléances aux victimes d'un accident de bateau à Budapest

30/05/2019 | Présidence

Au nom de l’Assemblée parlementaire, Liliane Maury Pasquier exprime ses sincères condoléances aux victimes du tragique accident de bateau sur le Danube à Budapest hier soir.

Une commission appelle Malte à réformer d’urgence sa constitution pour remédier à la grave défaillance de...

29/05/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

L’État de droit à Malte pâtit gravement de la séparation très insuffisante des pouvoirs, selon la Commission des questions juridiques, qui a approuvé un rapport de Pieter Omtzigt.