Logo Assembly Logo Hemicycle

Actualités

Carole Bureau-Bonnard : 'Le Conseil de l’Europe, un lieu de rencontre irremplaçable'

24/05/2019 | Commission permanente

« Le Conseil de l’Europe représente un lieu de rencontre irremplaçable qui permet à ses 47 Etats membres d’entretenir un dialogue politique régulier », a souligné la Vice-Présidente de l’Assemblée nationale.

Déclarant l’air pur de droit fondamental, l’APCE qualifie le diesel de 'catastrophe pour la santé publique'

24/05/2019 | Commission permanente

Déclarant l’air pur de « droit fondamental », la Commission permanente a exhorté les Etats à inverser les politiques qui favorisent ou tolèrent les véhicules diesel, en les déclarant « catastrophe en termes de santé publique ».

Développer un outil de reconnaissance des compétences culturelles à l’échelle européenne

24/05/2019 | Commission permanente

La Commission permanente a proposé que le CoE et la Commission européenne réfléchissent à la création d’un outil de reconnaissance des compétences acquises par les jeunes participant à des activités artistiques et culturelles.

Les rapporteurs de suivi préoccupés par l'appel du Premier ministre d'Arménie à bloquer les tribunaux

21/05/2019 | Suivi

« Les acteurs politiques doivent s'abstenir d'actions et de déclarations qui pourraient être perçues comme faisant pression sur le pouvoir judiciaire », ont déclaré les corapporteurs pour le suivi de l'Arménie.

S’adressant au Comité des Ministres à Helsinki, la Présidente fait appel à l’esprit de fraternité et de...

17/05/2019 | Présidence

S'adressant au Comité des Ministres, la Présidente a appelé à l’esprit de fraternité et de coopération, « afin de pouvoir, ensemble, rendre notre Organisation encore plus unie, plus forte et plus efficace dans sa mission politique ».

Une commission propose de poursuivre le dialogue post-suivi avec la Bulgarie

17/05/2019 | Suivi

La commission de suivi a proposé de poursuivre le dialogue post-suivi avec la Bulgarie. Elle a souligné que les progrès généraux accomplis ne sont pas remis en question, mais qu'un certain nombre de préoccupations subsistent.

Les attaques contre les personnes LGBTI portent atteinte à l’égalité et minent la démocratie

16/05/2019 | Egalité et non-discrimination

« Aujourd’hui, plus que jamais, défendons la justice et la protection pour tous », a déclaré Violeta Tomić, rapporteure sur les droits des personnes LGBTI, à la veille de la Journée contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie.

Bélarus: des parlementaires dénoncent le jugement condamnant à mort Aliaksandr Asipovich

16/05/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapporteur sur l'abolition de la peine de mort et la Présidente de la commission politique ont dénoncé le jugement de la Cour suprême du Bélarus confirmant la condamnation à mort d'Aliaksandr Asipovich.

La Présidente rappelle les principes sur lesquels est fondée la "Maison européenne commune"

16/05/2019 | Présidence

« Face aux défis actuels, nous pouvons et devons rappeler les principes de base qui constituent les fondements de ce qui est devenu notre « maison européenne commune », a déclaré Liliane Maury Pasquier à Helsinki.

La Commission permanente se réunit à Paris

15/05/2019 | Commission permanente

La Commission permanente de l'Assemblée parlementaire se réunit à Paris dans le cadre de la présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. La réunion, qui a lieu aujourd'hui, est diffusée en direct.

Abolir la peine de la mort, la torture et les traitements inhumains d’enfants à Brunei

14/05/2019 | Questions sociales, santé et développement durable

Dans une déclaration adoptée à Vienne, la commission lance un appel au gouvernement de Brunei à mettre en place un moratoire immédiat sur la mise en œuvre du code pénal, fondé sur la charia, en ce qui concerne les enfants.

Séminaire au Parlement britannique sur la liberté des médias et le fonctionnement des institutions...

14/05/2019 | Suivi

La Commission de suivi de l'APCE organisera le 16 mai au Parlement à Londres, un séminaire ouvert au public sur « la liberté des médias et le fonctionnement des institutions démocratiques ».