01/03/2019 | Commission permanente
En approuvant un rapport de Hendrik Daems, l’Assemblée a déclaré : « il reste à déterminer si les activités menées par la Banque pour développer l’économie de marché ont permis de promouvoir la démocratie, et, si oui, dans quelle mesure ».
01/03/2019 | Commission permanente
Les conditions inacceptables de transfèrement des détenus peuvent s’apparenter à des peines ou traitements inhumains ou dégradants contraires à l’article 3 de la Convention des droits de l’homme, a souligné la Commission permanente.
01/03/2019 | Commission permanente
« La prévention, la gestion et la réduction du stress au travail doivent être prises en compte à différents niveaux et dans le secteur privé », selon la Commission permanente qui a appelé les Etats à recenser les lacunes législatives.
01/03/2019 | Commission permanente
La Commission permanente, réunie à Paris, a souligné l’importance de la culture et du patrimoine pour soutenir l’économie locale et régionale, améliorer la coopération avec les communautés et renforcer la démocratie en Europe.
01/03/2019 | Commission permanente
Non seulement la coopération pour le développement réduit les inégalités mais elle pourrait aussi contribuer à éviter une forte augmentation des flux migratoires dans l’avenir, a estimé la Commission permanente, réunie à Paris.
01/03/2019 | Commission permanente
Selon la Commission permanente, il est important de préserver le patrimoine culturel immatériel – qui se réfère aux traditions du passé, comme les arts du spectacle, les pratiques sociales, ou encore les pratiques liées à la nature.
01/03/2019 | Commission permanente
« L'impact positif de la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul est déjà visible », a déclaré Feride Acar Présidente du GREVIO, lors d’un échange de vues à l’occasion de la Commission permanente de l’APCE.
27/02/2019 | Présidence
La Présidente a plaidé pour une approche plus sensible aux droits humains dans les travaux sur l’intelligence artificielle, s'adressant à la Conférence d'Helsinki organisée par la présidence finlandaise du Comité des Ministres.
27/02/2019 | Migrations, protection internationale et coopération économique
« Nous devons reconnaître avec gratitude le travail accompli par de nombreuses organisations non-gouvernementales qui assistent les migrants et les réfugiés », a déclaré Doris Fiala à l'occasion de la Journée mondiale des ONG.
26/02/2019 | Suivi
Les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de l'Albanie, Andrej Hunko et Joseph O'Reilly, ont exprimé leur préoccupation concernant la démission de députés de l'opposition de leurs mandats parlementaires.
25/02/2019 | Observation d'élections
Les élections ont été concurrentielles et les droits fondamentaux respectés dans l'ensemble, mais la campagne s'est déroulée dans un climat de mécontentement des institutions publiques, selon les observateurs.
21/02/2019 | Commission permanente
La Commission permanente se réunira à Paris le 1er mars. Après l'allocution de Mme Maury Pasquier, les parlementaires auront un échange avec la Présidente du Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes.