03/10/2025 | Session
Des débats sur « L'appel urgent pour mettre fin à la catastrophe humanitaire dévastatrice et aux assassinats de journalistes à Gaza » et sur la nécessité d'intensifier les initiatives en faveur de la libération des journalistes ukrainiens retenus en captivité par la Fédération de Russie étaient à...
03/10/2025 | Session
L'APCE a exhorté les autorités géorgiennes à mettre immédiatement fin à « l’effondrement de la démocratie » dans le pays, soulignant que l'existence même de la démocratie en Géorgie est désormais remise en question. Dans une résolution fondée sur un rapport d'Edite Estrela (Portugal, SOC), l...
03/10/2025 | Session
L'APCE a averti que le droit à un logement convenable reste une « promesse non tenue » pour plus d'un milliard de personnes dans le monde, insistant sur le fait que le logement doit être considéré comme un droit humain et non comme une marchandise. L'Assemblée a souligné que garantir l'accès à un...
03/10/2025 | Session
Selon l’APCE, les applications de l’intelligence artificielle (IA) dans la gestion des migrations doivent trouver un équilibre entre les gains d’efficacité et la protection des droits humains « à toutes les étapes du parcours migratoire ». En adoptant une résolution, sur la base du rapport de...
03/10/2025 | Session
L’APCE a tenu cet après-midi un « débat libre » portant sur des sujets d’actualité ne figurant pas à l’ordre du jour de la session. Les membres peuvent s'exprimer sur toute question relevant du mandat de l'Assemblée. Thirteen parlementaires ont pris la parole.
03/10/2025 | Session
L’Assemblée a décidé de modifier son Règlement sur la levée de l’immunité des membres, et mettra à jour ses Lignes directrices sur ce sujet, afin de mieux refléter l'importance capitale du libre déplacement des parlementaires dans l'exercice de leurs fonctions. « Les parlements nationaux doivent...
02/10/2025 | Session
L'APCE a décidé de créer une plateforme de dialogue entre l'Assemblée et les forces démocratiques russes en exil. Les participants à cette plateforme, dont la composition reste à déterminer sur la base d'une série de critères, pourront échanger avec l'Assemblée sur des questions d'intérêt commun...
02/10/2025 | Session
Lors d’un débat d’urgence qui s’est tenu aujourd’hui à Strasbourg, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) réunie en session plénière, a renouvelé son appel « à mettre fin d’urgence à la crise humanitaire grave à Gaza, qui empire de jour en jour », et a accordé une attention...
02/10/2025 | Session
Il est impératif que les États membres du Conseil de l'Europe « fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour renforcer leurs capacités de dissuasion, d’anticipation et de résilience » face à la menace que représente la Russie si l'Europe veut avoir un avenir pacifique, a averti l'APCE. Approuvant...
02/10/2025 | Session
Dans un contexte de recul démocratique et d’érosion de la confiance du public dans les institutions, l’Assemblée parlementaire considère que les partis politiques « sont un moteur essentiel du renouveau démocratique », et leur a demandé de renouer le contact avec les citoyen·nes, Selon la...
02/10/2025 | Session
Saluant l’achèvement des travaux de préparation du projet de convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction d’œuvres audiovisuelles sous forme de séries, l’APCE s'est félicité de son « objectif de promotion de la collaboration transfrontalière et de la diversité culturelle ». Cependant, en...
02/10/2025 | Session
Dans un contexte de tensions géopolitiques et de contraintes budgétaires, et face aux inégalités d’accès aux soins qui s’aggravent, l’APCE a souligné aujourd’hui l’importance de promouvoir la couverture santé universelle (CSU), fondée sur le principe de « ne laisser personne de côté », et qui...