15/12/2025 | Intelligence artificielle
Des parlementaires, des décideurs politiques, des experts, des professionnels de l'IA, des universitaires et des représentants d'ONG se sont réunis à Londres à l'occasion d'une grande conférence sur l'intelligence artificielle et ont appelé les parlements à jouer un rôle plus important dans l...
15/12/2025 | Commission Ad Hoc Nouveau Pacte démocratique
Quelles initiatives les organisations partenaires du Conseil de l'Europe, telles que l'Union européenne et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), prennent-elles pour protéger la démocratie ? Telle était le thème central de la quatrième réunion de la Commission ad...
12/12/2025 | Suivi
La Commission de suivi a souligné aujourd’hui sa préoccupation face aux « événements récents survenus en Bosnie-Herzégovine, qui constituent des attaques contre l’État, l’État de droit et les institutions mises en place à la suite de l’Accord-cadre général pour la paix », tout en relevant « des...
12/12/2025 | Suivi
La commission de suivi a adopté son rapport annuel qui dresse le bilan de ses activités de suivi en 2025 et résume ses évaluations concernant les pays soumis à une procédure de suivi complet ou engagés dans un dialogue postsuivi, ainsi que ceux qui font l'objet cette année d'un examen périodique...
11/12/2025 | Intelligence artificielle
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) et le Parlement du Royaume-Uni organiseront une conférence parlementaire sur l’intelligence artificielle les 15 et 16 décembre à la Chambre des Communes (Palais de Westminster) à Londres. Cet évènement, qui réunira des parlementaires des...
11/12/2025 | Questions politiques et démocratie
La sécurité de l'Ukraine fait désormais partie intégrante de celle de l’Europe, a déclaré une commission de l'APCE, appelant à soutenir l'adhésion de l'Ukraine à l'UE, qui constituerait selon elle une garantie de sécurité pour le pays, tout en incitant fortement l'Ukraine à poursuivre les...
10/12/2025 | Convention Européenne des Droits de l'Homme
Le Président de l'APCE, Theodoros Rousopoulos, s'exprimant lors d'une réunion informelle des ministres du Conseil de l'Europe à Strasbourg, a salué le lancement d'un débat sur la Convention européenne des droits de l'homme et les migrations, mais a appelé à ce que celui-ci ne soit pas fondé...
10/12/2025 | Suivi
La Commission de suivi, réunie le 9 décembre à Paris, a proposé « de clore le dialogue postsuivi avec la Macédoine du Nord ». En adoptant le rapport de Sibel Arslan (Suisse, SOC), et de Joseph O’Reilly (Irlande, PPE/DC), la commission a salué les mesures prises par les autorités pour réformer le...
09/12/2025 | Questions sociales, santé et développement durable
La conférence parlementaire sur la crise du coût de la vie et le rôle de la Charte sociale européenne s'est déroulée le vendredi 5 décembre 2025 à l'Assemblée nationale à Paris. Cet événement était organisé par la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l...
08/12/2025 | Culture, science, éducation et médias
La rapporteure générale sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Valentina Grippo (Italie, ADLE), a fait aujourd'hui la déclaration suivante : « Je suis vivement préoccupée par la peine de sept ans d'emprisonnement...
08/12/2025 | Questions sociales, santé et développement durable
Une commission de l'APCE s'oppose à l'unanimité au nouveau projet de protocole sur le placement et le traitement involontaires de personnes au sein des services de soins de santé mentale, soulignant qu'il « rendrait plus difficile l’abolition des pratiques coercitives » dans ce type d...
05/12/2025 | Culture, science, éducation et médias
Selon la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias, réunie à Paris le 1er décembre, « l’apprentissage et la pratique de la démocratie doivent être une priorité politique fondamentale du système éducatif » afin d’aider les jeunes à avoir confiance dans la démocratie et...