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Actualités

Elections législatives en République de Moldova: déclaration de la délégation préélectorale

31/01/2019 | Observation d'élections

La délégation préélectorale de l'APCE appelle les autorités compétentes à prendre les mesures nécessaires pour garantir le droit des citoyens à des élections libres conformément aux engagements internationaux de la République de Moldova.

Redoubler d’efforts pour améliorer la situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques

31/01/2019 | Migrations, protection internationale et coopération économique

la Commission a déclaré que les autorités grecques devraient améliorer rapidement les conditions d’hébergement, d’hygiène et de sécurité à l’intérieur des centres d’accueil surpeuplés de Lesbos, Samos et Chios.

Une commission recommande de renoncer à l’anonymat pour tous les dons futurs de gamètes humains

30/01/2019 | Questions sociales, santé et développement durable

« Il faudrait lever l’anonymat pour tous les dons futurs de gamètes humains en Europe », a déclaré la Commission des questions sociales, en adoptant un projet de recommandation, en vue d’un débat à l’Assemblée lors de sa prochaine session.

Une rapporteure salue les mesures provisoires prises concernant SeaWatch 3

29/01/2019 | Migrations, protection internationale et coopération économique

« Je salue la décision prise par la Cour des droits de l'homme d'accorder une mesure provisoire concernant le navire néerlandais SeaWatch 3 ancré à l'extérieur du port sicilien de Syracuse », a déclaré Petra De Sutter.

Les rapporteurs de suivi saluent la libération de Leyla Güven et lui demandent d’arrêter sa grève de la faim

28/01/2019 | Suivi

Les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Turquie, Marianne Mikko et Nigel Evans ont salué la décision prise par la Haute Cour pénale de Diyarbakir, de libérer Leyla Güven de prison.

La privation de nationalité en tant que mesure antiterroriste peut être ‘en contradiction avec les droits...

25/01/2019 | Session

La privation de nationalité dans le contexte des stratégies antiterroristes est « une mesure radicale qui peut être source de division sociale » et qui peut être « en contradiction avec les droits de l’homme », selon l’APCE.

La Présidente salue la ratification de 'l’accord sur le nom'

25/01/2019 | Présidence

La Présidente de l’APCE, Liliane Maury Pasquier, s’est félicitée aujourd’hui de la ratification par le Parlement hellénique de « l’Accord de Prespa » conclu le 17 juin 2018 entre Skopje et Athènes.

Améliorer le suivi des recommandations du CPT

25/01/2019 | Session

L’APCE a appelé les parlements nationaux à réagir rapidement aux rapports du CPT concernant leur pays, en incitant leurs gouvernements à rendre des comptes sur la mise en œuvre en temps utile des recommandations du CPT.

Une délégation de l’APCE en visite pré-électorale en République de Moldova

25/01/2019 | Observation d'élections

Une délégation conduite par Claude Kern, effectuera une visite pré-électorale en République de Moldova, pour évaluer la campagne électorale et le climat politique avant les élections législatives.

La culture et le patrimoine peuvent soutenir l’économie locale et régionale

24/01/2019 | Culture, science, éducation et médias

La culture et le patrimoine ont un rôle utile à jouer dans les régions et les localités en soutenant leur économie et en améliorant la coopération avec leurs communautés, estime la Commission de la culture.

Appel à la Russie à libérer les militaires ukrainiens et garantir un libre passage dans la mer d’Azov et le...

24/01/2019 | Session

L’APCE a demandé à la Russie de libérer immédiatement les militaires ukrainiens, d’assurer la liberté de passage dans la mer d’Azov et le détroit de Kertch, et de s’abstenir de tout recours à la force.

Garantir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales

24/01/2019 | Session

L’Assemblée a réitéré son appel aux États membres pour qu’ils « répondent positivement et prêtent une attention particulière » aux besoins des personnes appartenant aux minorités nationales et garantissent leurs droits ».