22/01/2019 | Session
L'APCE a appelé à des lignes directrices plus strictes sur la conduite des référendums, notamment que toute question posée soit « aussi claire que possible » et que les électeurs aient accès à « des informations équilibrées et de qualité ».
22/01/2019 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a élu aujourd'hui Raffaele Sabato juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Italie. Son mandat de neuf ans commence à partir du 5 mai 2019.
22/01/2019 | Session
L’Assemblée parlementaire a élu aujourd'hui Erik Wennerström juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Suède. Son mandat de neuf ans commence au plus tard trois mois après son élection.
22/01/2019 | Session
En adoptant une résolution basée sur le rapport de Lord Donald Anderson, l'Assemblée a réaffirmé son engagement à lutter contre l’impunité des auteurs de graves violations des droits de l'homme et contre la corruption.
22/01/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les conditions de transfèrement des détenus peuvent s’apparenter à des peines ou traitements inhumains ou dégradants contraires à la Convention des droits de l’homme, a souligné la Commission des questions juridiques.
22/01/2019 | Suivi
Les corapporteurs pour le suivi de l'Azerbaïdjan ont fait part de leur approbation concernant la décision du Bureau du Procureur général de mettre fin à une nouvelle affaire pénale contre Mehman Huseynov.
22/01/2019 | Session
L’APCE a exprimé son inquiétude concernant le fait que la charia, y compris des dispositions contraires à la Convention des droits de l’homme, s’appliquait officiellement ou officieusement dans plusieurs États membres.
21/01/2019 | Session
L’Assemblée tiendra des débats d'urgence sur l’escalade des tensions autour de la mer d'Azov et du détroit de Kertch et menaces à la sécurité européenne et sur l’aggravation de la situation des opposants politiques en Turquie.
21/01/2019 | Session
A l'ouverture de sa Session plénière d'hiver, l'Assemblée a élu ses Vice-Présidentes et Vice-Présidents. Elles/ils sont élu(e)s au début d'une session ordinaire et demeurent en fonction jusqu'à l'ouverture de la session suivante.
21/01/2019 | Session
70 ans après la création du Conseil de l’Europe, la promotion de la paix et de la réconciliation, « à l’origine de la réussite que constitue la plus grande organisation paneuropéenne », reste au cœur de sa mission.
21/01/2019 | Session
Liliane Maury Pasquier s’est félicitée du fait que « la proportion de femmes dans de nombreuses délégations nationales de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est plus élevée que dans les parlements nationaux ».
21/01/2019 | Présidence
« Nous nous devons de dénoncer les stéréotypes sexistes qui entraînent une discrimination parfois manifeste, parfois insidieuse, et lutter contre le harcèlement, l’intimidation et la violence », a déclaré la Présidente.