14/12/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Soulignant le rôle essentiel des parlements pour promouvoir l’action du Comité européen pour la prévention de la torture, la commission a fait des propositions pour une meilleure mise en œuvre des recommandations du CPT.
14/12/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE s’inquiète grandement du fait que la charia, y compris les dispositions clairement contraires à la Convention européenne des droits de l’homme, s’applique officiellement ou officieusement dans plusieurs États membres du...
14/12/2018 | Suivi
Kerstin Lundgren et Titus Corlăţean évaluent les progrès réalisés par la Géorgie dans le respect de ses obligations et engagements dans une note d'information rendue publique suite à une récente visite à Tbilissi.
13/12/2018 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions sociales lance un concours à l’attention des étudiants des écoles d’art, de design ou d'architecture de l’un des 47 Etats membres de l’Organisation afin de créer le nouveau trophée du Prix de l’Europe.
13/12/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
La privation de nationalité dans le contexte des stratégies antiterroristes est « une mesure radicale qui peut être source de division sociale » et qui peut être « en contradiction avec les droits de l’homme », selon la commission.
12/12/2018 | Présidence
Suite à l'attaque meurtrière qui a eu lieu aux abords du marché de Noël de Strasbourg, Liliane Maury Pasquier a transmis aux Présidents des deux chambres du parlement français et au Maire de Strasbourg ses condoléances.
11/12/2018 | Questions politiques et démocratie
La Commission politique a adopté un projet de résolution dont l’objectif est la mise à jour du Code de bonne conduite en matière référendaire de la Commission de Venise suite, notamment, au recours croissant à des référendums.
11/12/2018 | Questions politiques et démocratie
De nouveaux défis pour les droits de l'homme et la nécessité de renforcer la coopération entre le Conseil de l'Europe et l'ONU ont été au centre des discussions pour une délégation de l'APCE à New York.
10/12/2018 | Présidence
Le 10 décembre 1948, les 58 Etats membres qui constituaient l’Assemblée de l'ONU ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme. Celle-ci a inspiré notamment la Convention européenne des droits de l’homme.
10/12/2018 | Observation d'élections
Les élections législatives anticipées du 9 décembre en Arménie se sont déroulées dans le respect des libertés fondamentales et ont bénéficié d'une large confiance du public, ont conclu les observateurs.
10/12/2018 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
En cas de contestation des pouvoirs d’une délégation nationale, l’Assemblée ne peut pas porter atteinte aux droits de ses membres de prendre part à l’élection de hauts responsables du Conseil de l’Europe.
10/12/2018 | Présidence
Parvenir à une véritable égalité des sexes dans la pratique est "à la fois nécessaire et possible" ; c'est une question de volonté politique, a déclaré la Présidente de l'APCE, Liliane Maury Pasquier, à Tallinn.