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Actualités

La privation de nationalité en tant que mesure antiterroriste peut être ‘en contradiction avec les droits...

25/01/2019 | Session

La privation de nationalité dans le contexte des stratégies antiterroristes est « une mesure radicale qui peut être source de division sociale » et qui peut être « en contradiction avec les droits de l’homme », selon l’APCE.

La Présidente salue la ratification de 'l’accord sur le nom'

25/01/2019 | Présidence

La Présidente de l’APCE, Liliane Maury Pasquier, s’est félicitée aujourd’hui de la ratification par le Parlement hellénique de « l’Accord de Prespa » conclu le 17 juin 2018 entre Skopje et Athènes.

Améliorer le suivi des recommandations du CPT

25/01/2019 | Session

L’APCE a appelé les parlements nationaux à réagir rapidement aux rapports du CPT concernant leur pays, en incitant leurs gouvernements à rendre des comptes sur la mise en œuvre en temps utile des recommandations du CPT.

La culture et le patrimoine peuvent soutenir l’économie locale et régionale

24/01/2019 | Culture, science, éducation et médias

La culture et le patrimoine ont un rôle utile à jouer dans les régions et les localités en soutenant leur économie et en améliorant la coopération avec leurs communautés, estime la Commission de la culture.

Appel à la Russie à libérer les militaires ukrainiens et garantir un libre passage dans la mer d’Azov et le...

24/01/2019 | Session

L’APCE a demandé à la Russie de libérer immédiatement les militaires ukrainiens, d’assurer la liberté de passage dans la mer d’Azov et le détroit de Kertch, et de s’abstenir de tout recours à la force.

Garantir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales

24/01/2019 | Session

L’Assemblée a réitéré son appel aux États membres pour qu’ils « répondent positivement et prêtent une attention particulière » aux besoins des personnes appartenant aux minorités nationales et garantissent leurs droits ».

L'APCE examine les progrès des États sous procédure de suivi en 2018

24/01/2019 | Session

En adoptant une résolution basée sur le rapport de Sir Roger Gale, qui fait le bilan des activités de suivi de l’APCE en 2018, l’Assemblée a salué les progrès réalisés ou exprimé sa préoccupation et a adressé des recommandations.

La situation des membres de l’opposition politique en Turquie s’aggrave, selon l’APCE

24/01/2019 | Session

A l’issue d’un débat d’urgence,l’APCE a noté 'l’aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie', et a appelé les autorités turques à respecter pleinement leurs droits et leur liberté d’expression.

Thorbjørn Jagland : le peuple russe souffrirait le plus si la Russie quittait le Conseil de l'Europe

23/01/2019 | Session

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe a exhorté l'Assemblée parlementaire et le Comité des Ministres à s'asseoir et à travailler concrètement à clarifier les règles et la répartition des pouvoirs entre les deux organes.

Consolider la liberté des médias en tant que piliers d’élections démocratiques

23/01/2019 | Session

« La liberté des médias est une condition nécessaire pour des élections démocratiques ; ils doivent être libres d’informer le public sans pressions politiques ou économiques », a déclaré l’Assemblée.

Les médias de service public peuvent combattre le désordre informationnel

23/01/2019 | Session

Dans un environnement médiatique où la diffusion de la désinformation augmente de manière exponentielle, les médias de service public sont bien placés pour combattre le désordre informationnel, a déclaré l’APCE.

Gouvernance de l’Internet : appel à une 'vision commune d’une société numérique' fondée sur les droits de l...

23/01/2019 | Session

L’Assemblée a appelé à une vision commune d’une société numérique fondée sur la démocratie, l’Etat de droit et les droits de l’homme, prônant une gouvernance de l’internet multipartite, décentralisée, transparente et responsable.