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Actualités

Mort d'un réfugié en Grèce : une rapporteure dénonce les conditions ‘inhumaines’ des demandeurs d'asile

10/01/2019 | Migrations, protection internationale et coopération économique

« Des normes humanitaires catastrophiques, combinées à des chutes de neige et des températures glaciales, menacent à nouveau les demandeurs d'asile dans plusieurs camps de réfugiés grecs », a déclaré Petra De Sutter.

Les corapporteurs appellent les autorités azerbaïdjanaises à examiner le cas de Mehman Huseynov

04/01/2019 | Suivi

Sir Roger Gale et Stefan Schennach ont exprimé leur préoccupation concernant les nouvelles accusations portées contre Mehman Huseynov, blogueur anti-corruption azerbaïdjanais et Président de l'IRFS.

Vœux de la Présidente pour la nouvelle année 2019

31/12/2018 | Présidence

A la veille de la nouvelle année 2019, j’adresse mes vœux de santé et de paix à toutes les citoyennes et à tous citoyens européens ainsi qu’aux autorités des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.

Les rapporteurs expriment leur inquiétude concernant la condamnation en Turquie d'un membre honoraire de l...

20/12/2018 | Suivi

Les corapporteurs de suivi pour la Turquie, Marianne Mikko et Nigel Evans, ont exprimé leur profonde préoccupation concernant la condamnation d'Ertuğrul Kürkçü, membre honoraire de l'APCE, à deux ans de prison.

Albanie : les corapporteurs appellent la majorité au pouvoir et l’opposition à coopérer, et évaluent la...

18/12/2018 | Suivi

Soulignant que l'environnement politique en Albanie restait 'polarisé, conflictuel et hostile', Andrej Hunko et Joseph O'Reilly ont demandé à la majorité au pouvoir d’engager un dialogue constructif avec l’opposition sur les réformes clés.

Construire de nouveaux murs en Europe contre les migrants ‘n’est pas moralement acceptable’, selon la...

17/12/2018 | Migrations, protection internationale et coopération économique

A l’occasion de la journée internationale des migrants (18 décembre), la Commission des migrations, dans une déclaration, appelle au respect des droits fondamentaux des migrants.

Améliorer le suivi des recommandations du CPT

14/12/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

Soulignant le rôle essentiel des parlements pour promouvoir l’action du Comité européen pour la prévention de la torture, la commission a fait des propositions pour une meilleure mise en œuvre des recommandations du CPT.

Charia-Convention des droits de l’homme : protéger les droits de l’homme indépendamment des pratiques...

14/12/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE s’inquiète grandement du fait que la charia, y compris les dispositions clairement contraires à la Convention européenne des droits de l’homme, s’applique officiellement ou officieusement dans plusieurs États membres du...

Géorgie : les co-rapporteurs saluent le contrôle parlementaire renforcé, mais sont préoccupés par le climat...

14/12/2018 | Suivi

Kerstin Lundgren et Titus Corlăţean évaluent les progrès réalisés par la Géorgie dans le respect de ses obligations et engagements dans une note d'information rendue publique suite à une récente visite à Tbilissi.

Concours de design pour le nouveau trophée du Prix de l'Europe

13/12/2018 | Questions sociales, santé et développement durable

La Commission des questions sociales lance un concours à l’attention des étudiants des écoles d’art, de design ou d'architecture de l’un des 47 Etats membres de l’Organisation afin de créer le nouveau trophée du Prix de l’Europe.

La privation de nationalité en tant que mesure antiterroriste peut être « en contradiction avec les droits...

13/12/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

La privation de nationalité dans le contexte des stratégies antiterroristes est « une mesure radicale qui peut être source de division sociale » et qui peut être « en contradiction avec les droits de l’homme », selon la commission.

La Présidente transmet ses condoléances et son soutien au peuple français

12/12/2018 | Présidence

Suite à l'attaque meurtrière qui a eu lieu aux abords du marché de Noël de Strasbourg, Liliane Maury Pasquier a transmis aux Présidents des deux chambres du parlement français et au Maire de Strasbourg ses condoléances.