08/10/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques de l'APCE a tenu aujourd’hui une audition sur « L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite ».
03/10/2018 | Suivi
La corapporteure de l’APCE pour le suivi de l’Arménie, Yuliya Lovochkina, a appelé toutes les forces politiques et les acteurs politiques en Arménie à respecter les principes démocratiques et l'Etat de droit, en paroles et en actes.
01/10/2018 | Session
Lors de sa session plénière d’automne à Strasbourg (8-12 octobre 2018), l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) tiendra un débat sur le renforcement de son processus décisionnel concernant les pouvoirs et le vote.
01/10/2018 | Observation d'élections
Bien que le cadre juridique ne couvre pas suffisamment tous les aspects du processus, le référendum du 30 septembre dans « l'ex-République yougoslave de Macédoine » a été administré de manière impartiale.
01/10/2018 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Lors de la deuxième réunion régionale tenue à Kyiv le 24 septembre 2018, Duarte Marques (Portugal, PPE/DC) a été nommé coordinateur du Réseau parlementaire sur les politiques des diasporas.
01/10/2018 | Suivi
Frank Schwabe et Zsolt Németh, corapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour le dialogue postsuivi avec la Bulgarie, se rendront à Sofia pour une visite d’information du 3 au 5 octobre.
01/10/2018 | Observation d'élections
Une délégation de l’APCE observera le déroulement des élections générales du 7 octobre en Bosnie-Herzégovine, aux côtés des assemblées de l’OSCE et de l’OTAN, du Parlement européen et du BIDDH de l’OSCE.
27/09/2018 | Election des juges
Une commission propose d’améliorer la procédure d'élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme, y compris en simplifiant la procédure pour le rejet des listes de candidats.
26/09/2018 | Prix
Le Prix de l'Europe 2018 sera remis à la ville ukrainienne d'Ivano-Frankivsk, lors d'une cérémonie le 28 septembre. Jaak Madison, membre de la Commission des questions sociales, remettra le Prix au maire de la ville.
25/09/2018 | Observation d'élections
Une délégation de l'APCE se rendra dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine » pour y observer le déroulement du référendum organisé suite à l’accord signé par la Grèce et ce pays le 17 juin.
25/09/2018 | Culture, science, éducation et médias
« La liberté des médias est une condition nécessaire pour des élections démocratiques ; ils doivent être libres d’informer le public sans pressions politiques ou économiques », a déclaré la Commission de la culture, réunie à Tbilissi.
22/09/2018 | Observation d'élections
Une délégation pré-électorale de l'Assemblée parlementaire s'est rendue à Sarajevo et à Banja Luka pour évaluer la campagne électorale et la préparation des élections générales qui se tiendront en Bosnie-Herzégovine le 7 octobre 2018.