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Actualités

Le rapporteur condamne les condamnations à mort à Gaza et exhorte le Hamas à suspendre les exécutions

06/12/2018 | Actualité

Yves Cruchten, rapporteur sur l’abolition de la peine de mort, a fermement condamné six condamnations à mort prononcées le 3 décembre par un tribunal militaire dans la bande de Gaza dirigée par le Hamas.

Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales

06/12/2018 | Egalité et non-discrimination

La commission sur l'égalité a réitéré son appel aux États membres pour qu’ils « répondent positivement aux besoins des personnes appartenant aux minorités nationales et garantissent leurs droits ».

Pour une société numérique fondée sur les droits fondamentaux

06/12/2018 | Culture, science, éducation et médias

La commission a prôné pour une réflexion critique sur la gouvernance de l’internet et souligné que cette question « doit être au cœur des politiques publiques au niveau national et dans le cadre des relations régionales ».

Visite de la Présidente de l'APCE au Portugal et en Estonie

05/12/2018 | Présidence

Liliane Maury Pasquier, Présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), effectuera des visites de travail au Portugal (6-8 décembre) et en Estonie (9-10 décembre).

Non à la modification de cellules germinales dans les embryons humains

04/12/2018 | Questions sociales, santé et développement durable

La Commission des questions sociales a réitéré l’appel du Conseil de l’Europe à une « interdiction des grossesses induites à partir de cellules germinales ou d’embryons humains dont le génome a été modifié de manière intentionnelle ».

Répondre aux besoins de santé des adolescents en Europe

04/12/2018 | Questions sociales, santé et développement durable

Les adolescents doivent pouvoir participer aux décisions relatives aux politiques de santé pertinentes « en vue de répondre à leurs besoins et de développer des systèmes de santé efficaces », a souligné la commission.

Des mesures pour assurer la prévention et la gestion du stress au travail

04/12/2018 | Questions sociales, santé et développement durable

La commission a appelé les États membres à réaliser une étude approfondie des mesures nationales existantes sur le plan juridique ou politique en matière de prévention, de gestion et de réduction du stress professionnel.

Inclusion des personnes en situation de handicap : faire évoluer les mentalités

03/12/2018 | Egalité et non-discrimination

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 vise à « ne laisser personne de côté » et mentionne l’égalité et l’inclusion en tant que principes fondamentaux. Nous devrions soutenir cette approche, a déclaré Adão Silva.

Six pistes permettant aux parlements d’assurer une meilleure application des normes des droits de l’homme...

30/11/2018 | Projets parlementaires

Le dernier séminaire d’une série, visant à aider les parlements nationaux à mettre en œuvre les normes de la Convention européenne des droits de l’homme, a eu lieu cette semaine à Budapest.

Journée de l'abolition de l'esclavage : 'L'Europe doit faire davantage pour mettre fin à la tragédie de l...

30/11/2018 | Migrations, protection internationale et coopération économique

« La Journée pour l'abolition de l'esclavage doit nous rappeler que, les gouvernements du monde entier se sont engagés à mettre fin à l'esclavage moderne et à la traite des êtres humains d'ici à 2030 », a délcaré Vernon Coaker.

Yves Cruchten et Ria Oomen-Ruijten condamnent les exécutions au Bélarus

29/11/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le Rapporteur général sur l'abolition de la peine de mort et la Présidente de la Commission des questions politiques ont vivement condamné l'exécution de Syamyon Berazhny et Ihar Hershankou, qui aurait eu lieu secrètement.

Elections en Géorgie : les candidats ont fait campagne librement malgré un environnement électoral négatif

29/11/2018 | Elections

Le deuxième tour de l’élection présidentielle a été concurrentiel et les candidats ont pu faire campagne librement. Cependant, l’un des candidats a bénéficié d’un avantage indu, ce qui confirme les inquiétudes exprimées par la délégation.