09/07/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
« La peine de mort ne procède d’aucune justice, aussi effrayant soit le crime commis; elle est tout simplement inadéquate », a déclaré Yves Cruchten, réagissant à l’annonce d'une série d'exécutions au Japon.
02/07/2018 | Session
L’APCE a défini une série de mesures que les Etats membres peuvent prendre pour mettre fin au trafic illicite ou, pire encore, à la destruction délibérée d’objets du patrimoine culturel.
02/07/2018 | Egalité et non-discrimination
La décision du gouverneur d’Istanbul d’interdire, pour la 4ème année consécutive la marche des fiertés d’Istanbul constitue une violation regrettable du droit fondamental à la liberté de réunion, a déclaré Piet De Bruyn.
29/06/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Egidijus Vareikis, rapporteur sur la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe, est préoccupé par la prolongation de la détention provisoire d’Oyub Titiev.
29/06/2018 | Bureau
Des propositions visant à conserver, modifier ou à compléter le Règlement régissant la ratification ou la contestation des pouvoirs et les droits de participation des délégations nationales ont été renvoyées à la Commission du Règlement.
29/06/2018 | Présidence
A la veille de la Journée internationale du parlementarisme, que nous célébrons pour la première fois en ce 30 juin 2018, l’Union interparlementaire dresse un bilan contrasté de l’état des parlements dans le monde.
29/06/2018 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Les rapporteurs de l'APCE Petra De Sutter et Domagoj Hajdukovic ont conjointement reconnu les conclusions adoptées hier soir par le Conseil de l'UE sur la migration et le sauvetage en mer.
29/06/2018 | Session
L’APCE a proposé aux Etats membres de prendre une série de mesures afin de promouvoir l’autonomisation des femmes dans l’économie, qu’il s’agisse des femmes salariées, entrepreneures, ou ayant des fonctions directoriales.
28/06/2018 | Session
70 ressortissants ukrainiens considérés comme des prisonniers politiques sont toujours détenus en Crimée ou en Fédération de Russie pour des motifs de nature politique. L’Assemblée a demandé leur libération.
28/06/2018 | Session
Assurer la pérennité du Conseil de l’Europe passe par le respect de son fondement : le ‘multilatéralisme efficace’, c’est-à-dire le fait de trouver ensemble des solutions dans le respect du droit international, a déclaré Jean Asselborn.
28/06/2018 | Session
Les décisions visant à retirer les enfants de la famille ne devraient s’appliquer qu'en dernier ressort, pendant la période nécessaire, et être une réponse proportionnée à un "risque de préjudice réel et sérieux", selon l'APCE.
28/06/2018 | Session
Le mariage forcé implique des violences faites aux femmes et aux filles – mais aussi aux hommes et aux garçons – et porte atteinte aux droits à l’intégrité physique, à la santé physique et psychique et à la liberté, a déclaré l’APCE.