27/06/2018 | Session
Le Conseil de l'Europe n'est pas un 'menu à la carte'. Nous ne devrions pas nous contenter de profiter des avantages des membres: nous devrions aussi honorer les obligations, a déclaré Peter Pellegrini s'adressant à l'APCE.
27/06/2018 | Session
L’APCE est préoccupée par de nouvelles restrictions imposées aux activités des ONG dans plusieurs États membres. L’espace dévolu à la société civile s’est rétréci, surtout dans le domaine des droits de l’homme, a-t-elle déclaré.
27/06/2018 | Suivi
Le taux de participation impressionnant aux élections du 24 juin en Turquie, et la diversité des partis au Parlement, sont des signes évidents de l'attachement du peuple turc à la démocratie pluraliste.
27/06/2018 | Session
Les Etats membres devraient placer la protection des vies humaines au-dessus de toute autre considération lors des sauvetages en mer, a déclaré l'APCE à l'issue de trois débats sur la crise des migrations et des réfugiés.
27/06/2018 | Transparence et intégrité
La Commission du Règlement de l'APCE a constaté aujourd’hui que quatorze anciens membres de l'Assemblée nommés dans le rapport du Groupe d'enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l'Assemblée ont enfreint son Code de conduite, et a décidé qu'ils devraient être privés du...
27/06/2018 | Session
L’APCE a demandé à la Fédération de Russie de mener une enquête impartiale et efficace sur la persécution des personnes LGBTI en République tchétchène, suite aux informations publiées en 2017 par le journal russe Novaïa Gazeta.
27/06/2018 | Egalité et non-discrimination
Les États membres du Conseil de l’Europe devraient prendre en compte la dimension de genre dans la conception et la mise en œuvre de toutes les politiques d’intégration concernant les migrants et les réfugiés, a estimé la commission.
26/06/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pieter Omtzigt, rapporteur sur l'enquête de l'assassinat de Daphne Caruana Galizia, a été autorisé par la Commission des affaires juridiques, à recevoir des informations de sources anonymes et à protéger leur identité.
26/06/2018 | Session
Un soutien financier accru de la communauté internationale en faveur des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie est "indispensable",a déclaré l’APCE, tout en appelant ces pays à maintenir une politique de "porte ouverte".
26/06/2018 | Session
Le Premier ministre de la Croatie, Andrej Plenković, s'adressant à l'APCE dans le cadre de la présidence croate, a souligné que les Etats membres devaient appliquer sans équivoque les normes communes du Conseil.
26/06/2018 | Session
L’Assemblée a élu Gilberto Felici juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de Saint-Marin. Son mandat de neuf ans commence à partir du 20 septembre et, en tout cas, pas plus tard que trois mois après son élection.
26/06/2018 | Session
L'Assemblée a appelé les Etats à respecter les libertés fondamentales des défenseurs des droits de l’homme, notamment leur droit à un procès équitable et leurs libertés d’expression, de réunion et d’association.