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Actualités

Une délégation de l’APCE en visite pré-électorale en Géorgie

17/09/2018 | Elections

Une délégation de l’APCE conduite par Andrej Hunko, effectuera une visite pré-électorale en Géorgie les 19 et 20 septembre pour évaluer la campagne électorale et le climat politique avant l’élection présidentielle du 28 octobre.

Séminaire à Tbilissi sur 'Le contrôle parlementaire et le rôle de l'opposition'

14/09/2018 | Suivi

La Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire organise le 17 septembre à Tbilissi un séminaire conjoint avec le Parlement géorgien sur le thème « Le contrôle parlementaire et le rôle de l'opposition ».

Journée de la démocratie : de nouveaux défis dans un monde de plus en plus numérisé

14/09/2018 | Présidence

« La démocratie et la vie politique sont confrontées à de nouveaux défis dans un monde de plus en plus numérisé », a déclaré Liliane Maury Pasquier, Présidente de l'APCE, à l'occasion de la Journée internationale de la démocratie.

La Présidente célèbre le 40ème anniversaire de la déclaration d’Alma Ata

12/09/2018 | Présidence

« La santé pour tous - tel était le slogan de la déclaration d’Alma Ata » a déclaré aujourd’hui Liliane Maury Pasquier, rendant hommage à cette étape importante qui a fixé un nouvel agenda pour les droits de l’homme dans la santé mondiale.

Turquie : la place des parlementaires n’est pas en prison

12/09/2018 | Présidence

La condamnation de l’ancien co-Président du parti pro-kurde HDP Selahattin Demirtaş, ainsi que de l’ancien parlementaire HDP Sırrı Süreyya Önder à plusieurs années de prison, me préoccupe particulièrement, a déclaré Liliane Maury Pasquier.

Révélations sur le blanchiment de capitaux par ‘lessiveuses’: un rapporteur salue la proposition de...

12/09/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapporteur sur les défis dans la lutte contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux, a salué la proposition de la Commission européenne de garantir que la réglementation de l'UE soit correctement appliquée.

'Démocratie piratée'

12/09/2018 | Questions politiques et démocratie

« L'Internet n'est pas seulement un lieu de démocratie et de débat ouvert, mais aussi un lieu où le discours est délibérément manipulé, où de fausses informations sont diffusées à grande échelle », a déclaré Frithjof Schmidt.

Partenariat avec le Parlement du Maroc : une évaluation positive

11/09/2018 | Questions politiques et démocratie

Après sept années de mise en œuvre du partenariat pour la démocratie entre le Parlement du Maroc et l’APCE, la Commission des questions politiques a fait « une évaluation positive » de ses résultats.

Un équilibre dans le traitement du financement étranger de l’islam

11/09/2018 | Questions politiques et démocratie

La commission a exhorté les Etats membres du Conseil de l’Europe à « mettre fin » à tout financement étranger de l’Islam qui serait utilisé dans le but de « l'expansion politique nationale dans d'autres Etats sous couvert de l'Islam ».

Albanie : réévaluation des juges et des procureurs satisfaisante, mais il faut des mesures pour lutter...

11/09/2018 | Suivi

« Le processus de réévaluation de l'intégrité des juges et des procureurs est nécessaire pour créer un système judiciaire indépendant, exempt de corruption et de trafic d'influence », ont déclaré les corapporteurs pour le suivi de l’Albanie.

Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les...

10/09/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

Avec l’adoption du rapport présenté par Donald Anderson, la commission souhaite réaffirmer son engagement dans la lutte contre l'impunité des auteurs de graves violations des droits de l'homme et contre la corruption.

Procédures pénales : des normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès

10/09/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

Dans beaucoup d'États européens, la tenue d’un procès ordinaire au pénal a progressivement été remplacée par différentes formes de mécanismes de renonciation au procès. Mais ceux-ci présentent de sérieux inconvénients.