27/04/2018 | Session
L'APCE a appelé les Etats membres à assurer la gratuité de l'enseignement pour tous les enfants migrants, conformément à leurs engagements internationaux et à les traiter de la même manière que les autres à des fins éducatives.
26/04/2018 | Transparence et intégrité
Strasbourg, 26.04.2018 - L’Assemblée entend tirer pleinement les conséquences, à tous niveaux, des conclusions du rapport du Groupe d’enquête sur les allégations de corruption au sein de l’APCE, « à présent incontestables » - qu’il s’agisse de recommandations visant à améliorer son cadre de...
26/04/2018 | Session
L’Assemblée parlementaire a tenu aujourd’hui un débat d'actualité sur le rôle de l’Europe dans les initiatives de processus de paix en Syrie. Ce débat a été ouvert par Rósa Björk Brynjolfsdottir.
26/04/2018 | Session
L’Assemblée a exprimé sa préoccupation concernant certains éléments de la Déclaration de Copenhague sur la réforme du système de la Convention européenne des droits de l’homme, adoptée lors d’une conférence ministérielle en avril.
26/04/2018 | Session
L’Assemblée a constaté avec préoccupation que la confiscation des avoirs d’origine criminelle est souvent entravée par 'la charge déraisonnablement excessive de la preuve' qui pèse sur les autorités nationales.
26/04/2018 | Transparence et intégrité
La Commission du Règlement a rendu ses conclusions sur la conduite des trois premiers membres de l'APCE mentionnés dans le rapport du Groupe d'enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l'Assemblée parlementaire - et a décidé de reporter sa décision concernant un quatrième...
25/04/2018 | Session
S’exprimant devant l’Assemblée, Anders Samuelsen a souligné l’importance de la déclaration adoptée le 13 avril à Copenhague par les 47 Etats membres, sur la poursuite de la réforme du système européen des droits de l’homme.
25/04/2018 | Session
En Europe, plus de quatre millions de personnes sont déplacées à l’intérieur (PDI) de leur propre pays en raison des conflits armés et de la violence. Et leurs besoins doivent faire l’objet d’une attention accrue.
25/04/2018 | Session
La Rapporteure spéciale de l'ONU sur les droits de l'homme des personnes déplacées a souligné que 2018 marque le 20e anniversaire des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays.
25/04/2018 | Session
L'APCE souhaite protéger l'intégrité éditoriale des journalistes et promouvoir des normes professionnelles, notamment en exhortant les États à mettre en place des observatoires nationaux pour détecter la désinformation.
25/04/2018 | Questions sociales, santé et développement durable
La commission a appelé les autorités israéliennes à travailler avec l’UNICEF, le Comité international de la Croix-Rouge, et la société civile afin de protéger les droits des mineurs palestiniens dans le système de justice israélien.
25/04/2018 | Session
Le Conseil de l’Europe devrait contribuer à la mise en place de structures étatiques unifiées en Libye, qui seule peut mettre fin aux violations massives et quotidiennes des droits de l’homme et du droit humanitaire.