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Actualités

Journée internationale du parlementarisme : déclaration de la Présidente

29/06/2018 | Présidence

A la veille de la Journée internationale du parlementarisme, que nous célébrons pour la première fois en ce 30 juin 2018, l’Union interparlementaire dresse un bilan contrasté de l’état des parlements dans le monde.

Migrations : l'accord de l'UE constitue un ‘pas en avant’, mais il faut garantir le droit international et...

29/06/2018 | Migrations, protection internationale et coopération économique

Les rapporteurs de l'APCE Petra De Sutter et Domagoj Hajdukovic ont conjointement reconnu les conclusions adoptées hier soir par le Conseil de l'UE sur la migration et le sauvetage en mer.

Appel à la libération des Ukrainiens détenus en Fédération de Russie et en Crimée 'pour des raisons...

28/06/2018 | Session

70 ressortissants ukrainiens considérés comme des prisonniers politiques sont toujours détenus en Crimée ou en Fédération de Russie pour des motifs de nature politique. L’Assemblée a demandé leur libération.

La pérennité du Conseil de l’Europe passe par le respect de son fondement : le ‘multilatéralisme efficace’

28/06/2018 | Session

Assurer la pérennité du Conseil de l’Europe passe par le respect de son fondement : le ‘multilatéralisme efficace’, c’est-à-dire le fait de trouver ensemble des solutions dans le respect du droit international, a déclaré Jean Asselborn.

L’APCE énonce des conditions strictes pour retirer un enfant de la famille en 'dernier ressort'

28/06/2018 | Session

Les décisions visant à retirer les enfants de la famille ne devraient s’appliquer qu'en dernier ressort, pendant la période nécessaire, et être une réponse proportionnée à un "risque de préjudice réel et sérieux", selon l'APCE.

Intensifier la prévention et la lutte contre les mariages forcés

28/06/2018 | Session

Le mariage forcé implique des violences faites aux femmes et aux filles – mais aussi aux hommes et aux garçons – et porte atteinte aux droits à l’intégrité physique, à la santé physique et psychique et à la liberté, a déclaré l’APCE.

L’Assemblée s’inquiète des nouvelles restrictions imposées aux activités des ONG

27/06/2018 | Session

L’APCE est préoccupée par de nouvelles restrictions imposées aux activités des ONG dans plusieurs États membres. L’espace dévolu à la société civile s’est rétréci, surtout dans le domaine des droits de l’homme, a-t-elle déclaré.

Les rapporteurs de suivi demandent instamment à la Turquie de lever l'état d'urgence

27/06/2018 | Suivi

Le taux de participation impressionnant aux élections du 24 juin en Turquie, et la diversité des partis au Parlement, sont des signes évidents de l'attachement du peuple turc à la démocratie pluraliste.

L'APCE exhorte les Etats européens à sauver toutes les vies en mer

27/06/2018 | Session

Les Etats membres devraient placer la protection des vies humaines au-dessus de toute autre considération lors des sauvetages en mer, a déclaré l'APCE à l'issue de trois débats sur la crise des migrations et des réfugiés.

Une commission prive quatorze anciens membres du droit d'accès aux locaux du Conseil de l'Europe

27/06/2018 | Transparence et intégrité

La Commission du Règlement de l'APCE a constaté aujourd’hui que quatorze anciens membres de l'Assemblée nommés dans le rapport du Groupe d'enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l'Assemblée ont enfreint son Code de conduite, et a décidé qu'ils devraient être privés du...

L’APCE appelle la Fédération de Russie à enquêter sur les persécutions des personnes LGBTI en Tchétchénie

27/06/2018 | Session

L’APCE a demandé à la Fédération de Russie de mener une enquête impartiale et efficace sur la persécution des personnes LGBTI en République tchétchène, suite aux informations publiées en 2017 par le journal russe Novaïa Gazeta.

Les politiques d’intégration concernant les migrants et les réfugiés devraient prendre en compte la...

27/06/2018 | Egalité et non-discrimination

Les États membres du Conseil de l’Europe devraient prendre en compte la dimension de genre dans la conception et la mise en œuvre de toutes les politiques d’intégration concernant les migrants et les réfugiés, a estimé la commission.