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Actualités

Session / Hemicycle

L’APCE élit une nouvelle Vice-Présidente au titre de l’Albanie

29/09/2025 | Session

L’APCE a élu aujourd’hui, à l’ouverture de sa session d’automne 2025, Olta Xhaçka Vice-Présidente de l’Assemblée au titre de l’Albanie. L’Assemblée compte dix-neuf Vice-Président·es qui doivent être élu·es chaque année au début d’une session ordinaire et demeurent en fonction jusqu’à l’ouverture...

L’APCE passe en revue les travaux de ses organes subsidiaires depuis la dernière session

29/09/2025 | Session

La liste des candidat·es au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme présentée par Chypre et la Hongrie; le Prix des Droits de l’Homme Václav Havel ; l’observation des élections législatives en République de Moldova ; et le Forum mondial de la démocratie, figuraient parmi les...

L’ère numérique pose de nouveaux défis aux élections libres et équitables – Débat de l’Alliance...

26/09/2025 | Observation d'élections

Comment les démocraties peuvent-elles garantir des élections libres et équitables alors que la technologie transforme les modalités de vote, de dépouillement et d’observation ? Cette question sera au cœur de la prochaine réunion de l’Alliance parlementaire pour des élections libres et équitables...

Viktoria Roshchyna

Victoire pour Viktoria : l’APCE rendra hommage aux journalistes qui risquent et perdent leur vie pour dire...

26/09/2025 | Présidence

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) lancera une commémoration annuelle intitulée « Victoire pour Viktoria » afin de rendre hommage aux correspondant·es de guerre ainsi qu’aux journalistes qui risquent, et souvent perdent, leur vie en défendant le droit à l’information et à la...

Une rapporteure de l’APCE exhorte les gouvernements à protéger la Flotille Global Sumud

25/09/2025 | Questions sociales, santé et développement durable

La rapporteure de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur « La nécessité absolue et urgente de mettre fin à la crise humanitaire concernant les femmes, les enfants et les otages à Gaza », Saskia Kluit (Pays-Bas, SOC), a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « Je suis...

Chisinau, Moldavie, Palais présidentiel et Parlement
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L’APCE observera les élections législatives en République de Moldova

22/09/2025 | Observation d'élections

Une délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), composée de 21 membres et conduite par Chris Said (Malte, PPE/DC), se rendra en République de Moldova du 26 au 29 septembre pour y observer les élections législatives, aux côtés d’observateurs de l’Assemblée parlementaire...

Le Président de l'APCE à une conférence des ministres de la Justice à Malte

Président de l’APCE : ‘Nous pouvons rendre notre coopération plus rapide et intelligente que les réseaux...

20/09/2025 | Présidence

« La lutte contre la criminalité et la nécessité d'une coopération internationale font partie intégrante de la vie politique et de notre histoire européenne commune », a déclaré Theodoros Rousopoulos, Président de l'APCE, à l’occasion d’une conférence des ministres de la Justice, le 19 septembre...

Alexey Navalny en prison
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Rapporteur général de l'APCE : 'Le régime de Vladimir Poutine a assassiné Alexeï Navalny'

17/09/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme

En réaction à l'annonce faite aujourd'hui par Yuliya Navalnaya, qui révèle que des tests effectués par un laboratoire indépendant confirment qu'Alexeï Navalny a été empoisonné alors qu'il était détenu dans une colonie pénitentiaire russe isolée, Azadeh Rojhan (Suède, SOC), rapporteure générale de...

Conférence parlementaire sur la garantie de l'égalité pour les familles arc-en-ciel en Europe

Garantir l’égalité pour les familles arc-en-ciel est un ‘impératif transfrontalier’

15/09/2025 | Egalité et non-discrimination

Les intervenant.e.s lors d'une conférence parlementaire à Malte ont appelé à des changements dans la législation et les politiques, afin de garantir que les familles arc-en-ciel jouissent de l'égalité des droits dans les 46 États membres du Conseil de l'Europe, et ont souligné la nécessité de...

Visite d'étude à West Westminster

Visite d'étude à Londres sur le ‘renforcement des normes éthiques et d'intégrité dans les parlements’

15/09/2025 | Transparence et intégrité

Dans le cadre d'un projet financé par l'Allemagne, visant à renforcer les normes éthiques et d'intégrité dans les parlements des États membres du Conseil de l'Europe, la Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités a organisé une visite d'étude au Parlement britannique les 9 et 10...

Garantir le libre déplacement des parlementaires dans l’exercice de leurs fonctions
©Shutterstock

Garantir le libre déplacement des parlementaires dans l’exercice de leurs fonctions

15/09/2025 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités a proposé de modifier l’article 73 du Règlement de l’Assemblée (sur la levée de l’immunité des représentants et suppléants) ainsi que les Lignes directrices sur la portée des immunités parlementaires dont bénéficient les membres de l...

Proposition d’une ‘plateforme de dialogue’ entre l’APCE et les forces démocratiques russes en exil

Proposition d’une ‘plateforme de dialogue’ entre l’APCE et les forces démocratiques russes en exil

15/09/2025 | Questions politiques et démocratie

La Commission des questions politiques de l'APCE a proposé la création d'une Plateforme de dialogue entre l'Assemblée et les forces démocratiques russes en exil. Les participants à cette plateforme, dont la composition serait approuvée chaque année sur la base d'un ensemble de critères...