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Actualités

« Combattez la vague de racisme dès maintenant »

20/03/2018 | Egalité et non-discrimination

« L'augmentation des crimes motivés par la haine raciale sont source de grave inquiétude », a déclaré Gabriela Heinrich à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale.

Tuberculose : chaque patient doit être diagnostiqué efficacement et avoir accès à un traitement

20/03/2018 | Questions sociales, santé et développement durable

« La tuberculose, qui a provoqué 1,7 million de décès dans le monde en 2016, représente une menace croissante pour la santé publique, notamment en Europe », a alerté la Commission des questions sociales.

Changement climatique : il n’y a pas de ‘Terre bis’

20/03/2018 | Questions sociales, santé et développement durable

L’Accord de Paris incarne une solution globale pour le climat. Ce texte de référence en matière de lutte contre le changement climatique est un appel à agir à tous les niveaux, a rappelé Lord John Prescott.

Un rapporteur de l'APCE demande instamment au Japon de suspendre des exécutions

19/03/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapporteur général pour l'abolition de la peine de mort, Yves Cruchten, a lancé un appel aux autorités japonaises afin qu’elles suspendent les exécutions planifiées de 13 membres de la secte Aum Shinrikyo.

Guido Raimondi : ‘Pour remplir sa mission, la Cour a besoin de votre Assemblée’

16/03/2018 | Commission permanente

« Notre juridiction n’est pas et ne doit pas être une tour d’ivoire. Il est essentiel qu’elle ait des contacts réguliers avec tous les acteurs du système européen de protection des droits de l’homme », a déclaré Guido Raimondi.

L’APCE pourrait presque être définie comme Assemblée parlementaire des droits de l’homme, selon son Président

16/03/2018 | Commission permanente

« En tant qu’Assemblée que l’on pourrait presque définir comme Assemblée parlementaire des droits de l'homme, notre position est claire : le rendement ne doit pas être assuré au détriment de l'efficacité », a dit Michele Nicoletti.

L’Assemblée adopte les premières mesures pour faire face à la crise budgétaire au Conseil de l’Europe

16/03/2018 | Commission permanente

L’Assemblée parlementaire a décidé de retirer le turc de la liste de ses langues de travail. « La réduction draconienne » du budget de l’Assemblée pour 2018 et 2019 « appelle des mesures drastiques ».

L'APCE exige des mesures obligeant les parents à s'acquitter rapidement de la pension alimentaire pour enfants

16/03/2018 | Commission permanente

L'APCE a appelé aux États à veiller à ce que les paiements de pension alimentaire pour enfants, effectués par un parent à un autre après une séparation, soient prompts et complets, appelant à favoriser une « culture du paiement ».

La ‘teneur négative’ du projet de déclaration de Copenhague risque de porter atteinte à la protection des...

16/03/2018 | Commission permanente

Les 12 et 13 avril 2018, à Copenhague, la présidence danoise du Comité des Ministres organisera une Conférence à haut niveau sur le système européen des droits de l’homme dans l’Europe de demain.

Visite d’un rapporteur de suivi en Ukraine

15/03/2018 | Suivi

Eerik-Niiles Kross, co-rapporteur pour le suivi de l'Ukraine, effectuera une visite dans le pays du 19 au 21 mars. Il devrait notamment se pencher sur les développements politiques récents et le programme de réformes.

La ‘guerre hybride’ est complexe, mais elle n’opère pas dans un vide juridique

14/03/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

La commission a constaté avec inquiétude que les États sont de plus en plus souvent confrontés au phénomène de ‘guerre hybride’, un nouveau type de menace fondée sur la combinaison de moyens militaires et non militaires.

Discours positifs pour arrêter la terreur – faire appel aux ‘valeurs partagées’

14/03/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les Etats membres du CoE devraient aller au-delà des mesures de sécurité et travailler avec les communautés musulmanes et d'autres publics prioritaires pour élaborer des discours 'alternatifs' à la propagande terroriste.