20/03/2018 | Questions sociales, santé et développement durable
L’Accord de Paris incarne une solution globale pour le climat. Ce texte de référence en matière de lutte contre le changement climatique est un appel à agir à tous les niveaux, a rappelé Lord John Prescott.
19/03/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapporteur général pour l'abolition de la peine de mort, Yves Cruchten, a lancé un appel aux autorités japonaises afin qu’elles suspendent les exécutions planifiées de 13 membres de la secte Aum Shinrikyo.
16/03/2018 | Commission permanente
« Notre juridiction n’est pas et ne doit pas être une tour d’ivoire. Il est essentiel qu’elle ait des contacts réguliers avec tous les acteurs du système européen de protection des droits de l’homme », a déclaré Guido Raimondi.
16/03/2018 | Commission permanente
« En tant qu’Assemblée que l’on pourrait presque définir comme Assemblée parlementaire des droits de l'homme, notre position est claire : le rendement ne doit pas être assuré au détriment de l'efficacité », a dit Michele Nicoletti.
16/03/2018 | Commission permanente
L’Assemblée parlementaire a décidé de retirer le turc de la liste de ses langues de travail. « La réduction draconienne » du budget de l’Assemblée pour 2018 et 2019 « appelle des mesures drastiques ».
16/03/2018 | Commission permanente
L'APCE a appelé aux États à veiller à ce que les paiements de pension alimentaire pour enfants, effectués par un parent à un autre après une séparation, soient prompts et complets, appelant à favoriser une « culture du paiement ».
16/03/2018 | Commission permanente
Les 12 et 13 avril 2018, à Copenhague, la présidence danoise du Comité des Ministres organisera une Conférence à haut niveau sur le système européen des droits de l’homme dans l’Europe de demain.
15/03/2018 | Suivi
Eerik-Niiles Kross, co-rapporteur pour le suivi de l'Ukraine, effectuera une visite dans le pays du 19 au 21 mars. Il devrait notamment se pencher sur les développements politiques récents et le programme de réformes.
14/03/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission a constaté avec inquiétude que les États sont de plus en plus souvent confrontés au phénomène de ‘guerre hybride’, un nouveau type de menace fondée sur la combinaison de moyens militaires et non militaires.
14/03/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les Etats membres du CoE devraient aller au-delà des mesures de sécurité et travailler avec les communautés musulmanes et d'autres publics prioritaires pour élaborer des discours 'alternatifs' à la propagande terroriste.
12/03/2018 | Questions politiques et démocratie
La situation en Syrie s'est détériorée au point que le Secrétaire général des Nations Unies l'a décrite comme un ‘enfer sur terre’ et la communauté internationale n'a pas réussi à trouver une solution politique, a déclaré Mme Bakoyannis.
12/03/2018 | Questions politiques et démocratie
Le Conseil de l’Europe devrait contribuer aux efforts de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye, pour la création de structures étatiques unifiées dans le pays, a déclaré la commission, en adoptant le rapport d’Attila Korodi.