24/04/2018 | Suivi
La commission de suivi exprime sa plus profonde préoccupation devant l’annonce, le 18 avril 2018, de la tenue d’élections présidentielle et législatives anticipées en Turquie le 24 juin 2018, soit un an et demi avant la date prévue.
24/04/2018 | Session
Les États peuvent prendre des mesures préventives pour protéger les intérêts de la société en temps de guerre ou dans des situations d'urgence menaçant la vie de la nation qui dépassent ce qui est normalement autorisé par la Convention européenne des Droits de l'Homme, conformément aux règles sur...
24/04/2018 | Session
L’Assemblée parlementaire a élu Ivana Jelić juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Monténégro. Son mandat de neuf ans commence au plus tard trois mois après son élection.
24/04/2018 | Actualité
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a répondu aux questions des membres de l’Assemblée lors de la séance des questions de la partie de Session de printemps de l’Assemblée.
24/04/2018 | Culture, science, éducation et médias
La commission a défini des mesures à prendre par les Etats membres pour mettre fin au trafic illicite ou à la destruction délibérée d’objets du patrimoine culturel, y compris dans les zones de combat sensibles du point de vue architectural.
23/04/2018 | Transparence et intégrité
En adoptant l'ordre du jour définitif ce matin, l’Assemblée a décidé de tenir un débat d'urgence sur le suivi du rapport du groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’APCE.
23/04/2018 | Session
« Notre Assemblée n'est pas un champ de bataille où s’opposent des intérêts nationaux. C'est une tribune permettant de bâtir des ponts entre peuples et gouvernements, et où les parlementaires défendent le bien commun ».
23/04/2018 | Session
Les principaux thèmes abordés au cours du débat consacré au rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente de l'APCE, présenté par Liliane Maury Pasquier aujourd'hui, ont été les suivants :
23/04/2018 | Suivi
« Nous saluons la décision courageuse du Premier ministre Sargsyan de démissionner de son poste afin de désamorcer les tensions croissantes dans le pays », ont déclaré les corapporteurs pour le suivi de l'Arménie.
23/04/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
L'APCE va préparer un rapport sur « L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite », suite à la signature d'une proposition de résolution par 114 membres.
23/04/2018 | Session
Quelque 23 membres de l'Assemblée ont pris la parole aujourd'hui dans le cadre du « débat libre », qui permet aux parlementaires de s'exprimer sur des questions d'actualité qui ne figurent pas déjà à l’ordre du jour de la session.
22/04/2018 | Transparence et intégrité
Le Groupe d'enquête externe indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée a présenté aujourd’hui son rapport au Bureau de l’APCE. A l’issue de la réunion, le Groupe d'enquête a publié un communiqué de presse.