23/01/2018 | Session
« La Présidence danoise travaillera en étroite coopération avec l’Assemblée, et le Secrétaire Général, à un moment où notre Organisation doit faire face à de sérieuses difficultés », a déclaré aujourd’hui Anders Samuelsen.
23/01/2018 | Session
L’Assemblée parlementaire a élu aujourd'hui María Elósegui Ichaso juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Espagne. Mme Elósegui Ichaso a obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés.
23/01/2018 | Session
Aucun des candidats n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, un deuxième tour de scrutin sera organisé le mercredi 24 janvier de 10h à 13h et de 15h30 à 17h, pour lequel la majorité relative sera requise.
23/01/2018 | Session
L’APCE considère que l’instauration d’un revenu de citoyenneté, , ou revenu de base, défini comme « universel, individuel, inconditionnel et suffisant pour pouvoir vivre dans la dignité », permettrait de remédier à la pauvreté.
23/01/2018 | Session
L'Assemblée parlementaire est alarmée par la situation humanitaire qui résulte de la guerre que continue de mener la Russie contre l’Ukraine dans certains secteurs des régions de Donetsk et de Lougansk.
23/01/2018 | Questions politiques et démocratie
Yves Cruchten, rapporteur général sur l'abolition de la peine de mort et Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus, ont dénoncé deux condamnations à mort prononcées par le Tribunal Municipal de Minsk.
23/01/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten, rapporteur général sur l'abolition de la peine de mort et Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus, ont dénoncé deux condamnations à mort prononcées par le Tribunal Municipal de Minsk.
23/01/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les Etats membres du Conseil de l'Europe doivent faire preuve de la plus grande prudence avant de déroger à la Convention européenne des droits de l'homme. De telles dérogations sont possibles en vertu de la Convention « en cas de guerre ou d’autre danger public », et ont récemment été appliquées...
22/01/2018 | Session
En adoptant son ordre du jour, l’Assemblée a décidé de tenir un débat d'urgence sur le processus de paix israélo-palestinien et le rôle du Conseil de l’Europe, ainsi qu’un débat d’actualité sur l’intervention militaire turque en Syrie.
22/01/2018 | Session
A l'ouverture aujourd'hui de sa Session plénière d'hiver, l'Assemblée a élu ses Vice-Présidents. Les sièges pour les Vice-Présidents à l'égard de l’Italie et de la Fédération de Russie demeurent vacants.
22/01/2018 | Présidence
L’Italien Michele Nicoletti (Italie, SOC) vient d’être élu Président de l'APCE. En succédant à Stella Kyriakides (Chypre, PPE/DC) il devient le 31ème Président de l’APCE depuis 1949 et le deuxième Italien à occuper cette fonction.
22/01/2018 | Session
Liliane Maury Pasquier a été unanimement élue Présidente du Groupe socialiste de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), succédant ainsi à Michele Nicoletti, élu Président de l’Assemblée.