22/01/2018 | Session
Les pouvoirs de la nouvelle délégation d’Andorre auprès de l’APCE ont été contestés au motif que la délégation n’inclut pas au moins un représentant « du sexe sous-représenté », comme l’exige le Règlement.
22/01/2018 | Session
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, a appelé les Etats membres de l'Organisation à renouveler leur engagement à remplir leurs obligations et à coopérer de bonne foi avec les organes statutaires du Conseil.
22/01/2018 | Session
Dans le cadre du rapport d’activité, l’APCE a ratifié le mandat, la composition et le calendrier de la commission ad hoc sur le rôle et la mission de l’Assemblée parlementaire tels qu’approuvés par le Bureau en décembre 2017.
17/01/2018 | Suivi
Stefan Schennach a salué la « participation constructive et l'ouverture au dialogue » des représentants des autorités moldaves et des autorités de facto à Tiraspol lors d'une table ronde à Paris.
15/01/2018 | Prix
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, en partenariat avec la Bibliothèque Václav Havel et la Fondation Charte 77, a lancé aujourd’hui un appel à candidatures pour le Prix des Droits de l’Homme Václav Havel 2018.
12/01/2018 | Session
Les Présidents de l'Arménie et de l'Autriche, ainsi que le Premier ministre et SAR la Princesse Héritière de Danemark, figurent parmi les personnalités qui feront une allocution lors de la session d'hiver de l'APCE.
11/01/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Deux rapporteurs ont exprimé leur vive préoccupation concernant l'arrestation d'Oyub Titiev, défenseur des droits de l'homme et directeur du Centre des droits de l'homme 'Memorial' en République tchétchène.
11/01/2018 | Suivi
La Sous-commission sur les conflits entre les Etats membres organisera une table ronde sur le processus de règlement transnistrien, avec des représentants des autorités moldaves et des autorités transnistriennes de facto.
04/01/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
"La Knesset a donné hier son approbation préliminaire à une législation qui permettrait à un tribunal d'appliquer la peine de mort pour meurtre dans des attaques classées comme terroristes, une évolution inquiétante", selon Yves Cruchten.
31/12/2017 | Présidence
« 2017 a été une année de défis hors norme pour le Conseil de l'Europe. Il nous faut faire le point de la situation pour savoir où nous en sommes et délivrer un message d’espoir pour l’avenir », a déclaré Stella Kyriakides.
21/12/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten, rapporteur général sur l'abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus, ont dénoncé le maintien de deux condamnations à mort par la Cour suprême du Bélarus.
21/12/2017 | Questions politiques et démocratie
Yves Cruchten, rapporteur général sur l'abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus, ont dénoncé le maintien de deux condamnations à mort par la Cour suprême du Bélarus.