22/04/2018 | Transparence et intégrité
Les membres du Groupe d'enquête externe indépendant et le Président de l’APCE ont rencontré la presse ce soir à l’issue de la réunion du Bureau de l'Assemblée. L’enregistrement vidéo est maintenant disponible.
22/04/2018 | Transparence et intégrité
Le Groupe d'enquête externe indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée a présenté aujourd’hui son rapport au Bureau de l’Assemblée. A l’issue de la réunion, le Bureau a rendu public ce rapport.
22/04/2018 | Transparence et intégrité
Le Groupe d'enquête externe indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée a présenté aujourd’hui son rapport au Bureau de l’Assemblée. A l’issue de la réunion, le Bureau a rendu public ce rapport.
22/04/2018 | Transparence et intégrité
En réponse au rapport du groupe d’enquête, le Bureau de l'APCE a décidé d’inviter les membres dont le comportement a été jugé contraire à l'éthique à suspendre toutes leurs activités au sein de l'APCE avec effet immédiat.
20/04/2018 | Transparence et intégrité
Le Groupe d'enquête externe indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’APCE présentera, le dimanche 22 avril, son rapport au Bureau de l’Assemblée (à huis clos). Le rapport sera rendu public sur le site web de l’APCE.
20/04/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten, rapporteur général de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, a exprimé son indignation devant l'exécution par injection létale de Walter Leroy Moody, 83 ans, condamné pour meurtre.
19/04/2018 | Questions sociales, santé et développement durable
Les défis clés et les réponses politiques à apporter dans le domaine de la santé mentale des enfants et de la justice adaptée aux enfants seront discutés lors d’une réunion de la Commission des questions sociales.
16/04/2018 | Elections
« Les libertés fondamentales ont été respectées lors de l’élection présidentielle du 15 avril au Monténégro, bien que le candidat du parti au pouvoir ait eu un avantage institutionnel », ont conclu les observateurs internationaux.
12/04/2018 | Présidence
« En tant qu'instrument constitutionnel de l'ordre public européen, la Convention constitue une base juridique solide pour l'unité européenne », a déclaré le Président de l'APCE, Michele Nicoletti, s'exprimant aujourd'hui lors d'une conférence à Copenhague. Il a plaidé en faveur de la...
12/04/2018 | Elections
L’élection en Azerbaïdjan a manqué d’une réelle concurrence dans un environnement de restriction des droits et libertés, selon des observateurs internationaux de l'APCE, de l'OSCE-AP et de l’OSCE-BIDDH.
11/04/2018 | Elections
Une délégation de l'APCE conduite par Jonas Gunnarsson, se rendra du 13 au 16 avril au Monténégro, pour y observer le déroulement de l’élection présidentielle, aux côtés d’observateurs du PE et du BIDDH de l’OSCE.
09/04/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
"J'appelle les autorités turques à lever l'état d'urgence le plus vite possible", a déclaré Yves Cruchten, rapporteur sur ‘Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe', à l'issue d'une visite à Ankara.