20/12/2017 | Bureau
Le Bureau de l’Assemblée a décidé de constituer une commission ad hoc sur 'Le rôle et la mission de l’Assemblée parlementaire'. Son but est de faire des propositions au Bureau sur la mise en œuvre de la Résolution 2186.
18/12/2017 | Migrations, protection internationale et coopération économique
« Cette année, la Journée internationale des migrants sera probablement la journée la moins glorieuse pour l'Europe », a déclaré Petra De Sutter, rapporteure générale sur les conditions d'accueil des réfugiés et des migrants.
18/12/2017 | Bureau
Le Bureau a pris note et déclassifié le rapport établi par la Sous-commission des droits de l'homme sur l’audition des candidats au poste de Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.
18/12/2017 | Questions politiques et démocratie
La proposition de Titus Corlatean, en vue de définir le rôle que l’Europe pourrait jouer dans le processus de paix israélo-palestinien, a été largement reprise par la commission, qui a demandé la tenue d’un débat d’urgence.
15/12/2017 | Migrations, protection internationale et coopération économique
À l’occasion de la Journée des migrants, la commission appelle les États à redonner la priorité à la situation humanitaire des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays.
15/12/2017 | Présidence
A la suite d’une réunion du Comité des Présidents de l’APCE avec des députés du Parlement russe, le 14 décembre à Paris, Stella Kyriakides a indiqué que les discussions avaient été 'ouvertes et franches'.
15/12/2017 | Suivi
Tout en saluant des avancées dans un certain nombre de domaines en Bosnie-Herzégovine, la commission reste préoccupée par l'absence de progrès de la réforme constitutionnelle et de la réforme de la loi électorale.
14/12/2017 | Egalité et non-discrimination
« La décision prise par le bureau du gouverneur d’Ankara d’interdire les manifestations organisées par les communautés LGBTI dans la province musèle toutes les formes d’expression des personnes LGBTI », a déclaré Piet De Bruyn.
14/12/2017 | Questions politiques et démocratie
Lors d'une discussion sur le rôle que pourrait jouer le Conseil de l’Europe dans la reconstruction de « l’État » en Libye, la commission et les experts ont convenu que la priorité était de mettre en place un État unifié.
13/12/2017 | Suivi
La commission a adopté son rapport annuel dans lequel elle fait le bilan de ses activités. Elle évalue les progrès des dix pays en procédure de suivi stricto sensu et des trois pays engagés dans un dialogue postsuivi.
12/12/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Un effrayant arsenal d’instruments de torture est encore fabriqué, vendu et commercialisé dans certains États membres du Conseil de l’Europe », a déclaré aujourd’hui Vusal Huseynov à la Commission réunie à Paris.
12/12/2017 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La Commission des migrations est alarmée par la situation humanitaire en raison de la guerre dans l’Est de l’Ukraine et de l’annexion de la Crimée par la Fédération de Russie. Plus de 4 millions de personnes ont besoin d'aide humanitaire.