24/01/2018 | Session
« La démocratie requiert une vigilance constante et des adaptations permanentes. C’est en ce sens que nous avons engagé un processus de réforme constitutionnelle en Arménie », a déclaré aujourd'hui Serzh Sargsyan.
24/01/2018 | Session
Dunja Mijatović (Bosnie-Herzégovine) a été élue Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe par l'Assemblée. Mme Mijatović a été élue pour une période de six ans non renouvelable à compter du 1er avril 2018.
24/01/2018 | Session
Le Premier ministre danois Lars Løkke Rasmussen a appelé à une réforme de la Convention européenne des droits de l’homme et a invité instamment les Etats membres à l’appliquer de manière plus effective au niveau national. Le Premier ministre, qui s’adressait à l’APCE à l’occasion de sa session...
24/01/2018 | Session
Tout en se saluant les avancées réalisées en dans un certain nombre de domaines, l’APCE reste préoccupée par l'absence de progrès de la réforme constitutionnelle et de la réforme de la loi électorale, qui menace la stabilité politique du pays.
24/01/2018 | Session
L’Assemblée s’est exprimée en faveur de l’élaboration d’une convention européenne sur la profession d’avocat, en suivant les propositions de la rapporteure Sabien Lahaye-Battheu (Belgique, ADLE). Victimes de harcèlements, menaces, agressions et violences physiques, des recours abusifs aux...
24/01/2018 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a tenu aujourd’hui un débat d'actualité sur « L’intervention militaire turque en Syrie ». Ce débat a été ouvert par Tiny Kox (Pays-Bas,GUE).
23/01/2018 | Session
L’APCE a appelé vivement les États membres à prendre davantage de mesures pour protéger les langues minoritaires, et appelé à la création d’un prix annuel décerné aux pays actifs dans la promotion de l’usage de ces langues.
23/01/2018 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Après le lancement du Réseau parlementaire sur les politiques de diaspora à Lisbonne en septembre 2017, le premier séminaire régional du Réseau aura lieu le 8 février à Rabat, à l'invitation du Parlement marocain.
23/01/2018 | Session
La protection des droits de l’homme ne peut pas être tenue pour acquise, a déclaré la Princesse héritière de Danemark devant l’Assemblée, insistant sur la nécessité de transmettre aux générations les valeurs qui fondent ces droits.
23/01/2018 | Session
« La Présidence danoise travaillera en étroite coopération avec l’Assemblée, et le Secrétaire Général, à un moment où notre Organisation doit faire face à de sérieuses difficultés », a déclaré aujourd’hui Anders Samuelsen.
23/01/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten, rapporteur général sur l'abolition de la peine de mort et Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus, ont dénoncé deux condamnations à mort prononcées par le Tribunal Municipal de Minsk.
23/01/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les Etats membres du Conseil de l'Europe doivent faire preuve de la plus grande prudence avant de déroger à la Convention européenne des droits de l'homme. De telles dérogations sont possibles en vertu de la Convention « en cas de guerre ou d’autre danger public », et ont récemment été appliquées...