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Actualités

Une convention européenne pour mieux protéger la profession d’avocat

12/12/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme a aujourd’hui voté à l’unanimité en faveur de l’élaboration d’une convention européenne sur la profession d’avocat, sur la base d’un rapport de Sabien Lahaye-Battheu (Belgique, ADLE). Victimes de harcèlements, menaces, agressions et...

Intégrité parlementaire: promouvoir une culture de la bonne gouvernance

11/12/2017 | Projets parlementaires

Le rapport final du séminaire « intégrité parlementaire: promouvoir les mesures de transparence et de responsabilité des parlementaires », organisé par l'APCE et accueilli par le Parlement italien, a été publié.

Appel à un engagement réaffirmé en faveur de la Convention européenne des droits de l’homme

08/12/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Pour marquer la Journée internationale des droits de l’homme 2017, Olena Sotnyk (Ukraine, ADLE), Présidente de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a appelé les États membres du Conseil de l’Europe à réaffirmer leur...

Protéger le droit à la pension alimentaire

07/12/2017 | Egalité et non-discrimination

La majorité des familles monoparentales en Europe sont dirigées par la mère, et les conséquences d’un défaut de paiement de pension alimentaire affectent les femmes de façon disproportionnée, a souligné la Commission Egalité.

Visite en Grèce : la Présidente appelle à davantage de solidarité européenne

06/12/2017 | Présidence

Stella Kyriakides a salué les efforts considérables que la Grèce continue de fournir pour faire face à l'afflux massif de réfugiés, de migrants et de demandeurs d'asile, et a appelé à une plus grande solidarité entre les Etats européens.

Un niveau de vie décent pour tous, grâce au revenu de citoyenneté

06/12/2017 | Questions sociales, santé et développement durable

L’instauration d’un revenu de citoyenneté pourrait remédier à la pauvreté et garantir des conditions de vie décentes pour tous, selon la Commission des questions sociales, qui a encouragé le débat dans chaque pays sur cette question.

Une commission propose des mesures pour protéger les enfants touchés par des conflits armés et les aider à...

06/12/2017 | Questions sociales, santé et développement durable

Les enfants traumatisés par un conflit armé ont besoin d'un soutien spécialisé pour leur redonner confiance et créer de 'nouvelles expériences de vie positives', a déclaré la Commission des questions sociales.

Budapest : le rôle des parlements nationaux dans le renforcement de l'indépendance et du pluralisme des médias

05/12/2017 | Projets parlementaires

Une conférence sur le rôle des parlements nationaux dans le renforcement de l'indépendance et du pluralisme des médias, organisée par la Division de soutien des projets parlementaires se tiendra à Budapest le 6 décembre.

Le Musée sur l’enfance en temps de guerre, de Sarajevo, Prix du Musée 2018

05/12/2017 | Prix

Le Prix du Musée 2018 du Conseil de l’Europe a été décerné au Musée sur l’enfance en temps de guerre, de Sarajevo (Bosnie-Herzégovine). Ce musée a été choisi par la Commission de la culture, lors d’une réunion aujourd’hui à Budapest.

Appel à une refonte majeure des structures et pratiques dans la gouvernance du sport

04/12/2017 | Culture, science, éducation et médias

La crise de confiance dans les grandes instances dirigeantes du sport « semble loin d'être terminée », constate la Commission de la Culture, réunie à Budapest. La commission a appelé à « traduire en justice » les responsables.

Pour une procédure de suivi qui favorise l’application de la Charte des langues minoritaires en Europe

04/12/2017 | Culture, science, éducation et médias

La Charte des langues régionales ou minoritaires joue un rôle unique dans la protection et le soutien de ces langues en Europe. L’Assemblée constate avec regret que seuls 25 États ont ratifié la Charte.

Appel à la création d’un observatoire indépendant chargé d’évaluer la gouvernance du football

04/12/2017 | Culture, science, éducation et médias

Une commission a appelé les autorités, en concertation avec le CIO, la FIFA, l’UEFA et le CoE, « à promouvoir la mise en place d’un observatoire indépendant chargé d’évaluer la gouvernance des organismes de football ».