16/03/2018 | Commission permanente
« En tant qu’Assemblée que l’on pourrait presque définir comme Assemblée parlementaire des droits de l'homme, notre position est claire : le rendement ne doit pas être assuré au détriment de l'efficacité », a dit Michele Nicoletti.
16/03/2018 | Commission permanente
L'APCE a appelé aux États à veiller à ce que les paiements de pension alimentaire pour enfants, effectués par un parent à un autre après une séparation, soient prompts et complets, appelant à favoriser une « culture du paiement ».
15/03/2018 | Suivi
Eerik-Niiles Kross, co-rapporteur pour le suivi de l'Ukraine, effectuera une visite dans le pays du 19 au 21 mars. Il devrait notamment se pencher sur les développements politiques récents et le programme de réformes.
14/03/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission a constaté avec inquiétude que les États sont de plus en plus souvent confrontés au phénomène de ‘guerre hybride’, un nouveau type de menace fondée sur la combinaison de moyens militaires et non militaires.
14/03/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les Etats membres du CoE devraient aller au-delà des mesures de sécurité et travailler avec les communautés musulmanes et d'autres publics prioritaires pour élaborer des discours 'alternatifs' à la propagande terroriste.
12/03/2018 | Questions politiques et démocratie
La situation en Syrie s'est détériorée au point que le Secrétaire général des Nations Unies l'a décrite comme un ‘enfer sur terre’ et la communauté internationale n'a pas réussi à trouver une solution politique, a déclaré Mme Bakoyannis.
12/03/2018 | Questions politiques et démocratie
Le Conseil de l’Europe devrait contribuer aux efforts de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye, pour la création de structures étatiques unifiées dans le pays, a déclaré la commission, en adoptant le rapport d’Attila Korodi.
11/03/2018 | Présidence
A l'occasion de la Journée européenne de commémoration des victimes du terrorisme, Michele Nicoletti a rendu hommage aux victimes et aux survivants d'attentats terroristes, et a envoyé un message de solidarité et de soutien.
09/03/2018 | Règlement, éthique et immunités
La commission a proposé à l’APCE de retirer le turc de la liste des langues de travail de l’APCE. Selon la commission, « la réduction draconienne » du budget de l’Assemblée pour 2018 et 2019,« appelle des mesures drastiques ».
08/03/2018 | Egalité et non-discrimination
A l'occasion de la Journée de la femme, la Commission sur l'égalité reconnaît les progrès accomplis vers plus d'égalité entre les femmes et les hommes, tout en faisant le point sur les défis à venir.
08/03/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten, rapporteur général sur l'abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni, ancien rapporteur sur la situation au Bélarus, ont fermement condamné l’exécution de Kiryl Kazachok.
01/03/2018 | Règlement, éthique et immunités
Ce sont les parlementaires du Liechtenstein, de la Suisse, de la Suède et d’Andorre qui ont voté le plus souvent lors des débats en session plénière de l’APCE pendant l’année 2017, selon des statistiques rendues publiques.