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Actualités

Première réunion de la commission ad hoc sur le rôle et la mission de l’APCE à Strasbourg

22/01/2018 | Session

Dans le cadre du rapport d’activité, l’APCE a ratifié le mandat, la composition et le calendrier de la commission ad hoc sur le rôle et la mission de l’Assemblée parlementaire tels qu’approuvés par le Bureau en décembre 2017.

Stefan Schennach salue l'attitude constructive de tous les participants à la table ronde sur le processus...

17/01/2018 | Suivi

Stefan Schennach a salué la « participation constructive et l'ouverture au dialogue » des représentants des autorités moldaves et des autorités de facto à Tiraspol lors d'une table ronde à Paris.

Prix des Droits de l’Homme Václav Havel 2018 : appel à candidatures

15/01/2018 | Prix

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, en partenariat avec la Bibliothèque Václav Havel et la Fondation Charte 77, a lancé aujourd’hui un appel à candidatures pour le Prix des Droits de l’Homme Václav Havel 2018.

Session d’hiver : les Présidents de l'Arménie et de l'Autriche, le Premier ministre et SAR La Princesse...

12/01/2018 | Session

Les Présidents de l'Arménie et de l'Autriche, ainsi que le Premier ministre et SAR la Princesse Héritière de Danemark, figurent parmi les personnalités qui feront une allocution lors de la session d'hiver de l'APCE.

Des rapporteurs s'inquiètent de l'arrestation du directeur de Memorial en République tchétchène

11/01/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

Deux rapporteurs ont exprimé leur vive préoccupation concernant l'arrestation d'Oyub Titiev, défenseur des droits de l'homme et directeur du Centre des droits de l'homme 'Memorial' en République tchétchène.

Table ronde de l’APCE à Paris sur le processus de règlement transnistrien

11/01/2018 | Suivi

La Sous-commission sur les conflits entre les Etats membres organisera une table ronde sur le processus de règlement transnistrien, avec des représentants des autorités moldaves et des autorités transnistriennes de facto.

Israël - projet de loi sur la peine de mort : un pas dans la mauvaise direction

04/01/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

"La Knesset a donné hier son approbation préliminaire à une législation qui permettrait à un tribunal d'appliquer la peine de mort pour meurtre dans des attaques classées comme terroristes, une évolution inquiétante", selon Yves Cruchten.

Stella Kyriakides : "surmonter nos dissensions en montrant plus de solidarité"

31/12/2017 | Présidence

« 2017 a été une année de défis hors norme pour le Conseil de l'Europe. Il nous faut faire le point de la situation pour savoir où nous en sommes et délivrer un message d’espoir pour l’avenir », a déclaré Stella Kyriakides.

Abolition de la peine de mort au Bélarus : la Cour suprême manque une occasion d'annuler des condamnations...

21/12/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Yves Cruchten, rapporteur général sur l'abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus, ont dénoncé le maintien de deux condamnations à mort par la Cour suprême du Bélarus.

Abolition de la peine de mort au Bélarus : la Cour suprême manque une occasion d'annuler des condamnations...

21/12/2017 | Questions politiques et démocratie

Yves Cruchten, rapporteur général sur l'abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus, ont dénoncé le maintien de deux condamnations à mort par la Cour suprême du Bélarus.

Une commission ad hoc sur le rôle et la mission de l’Assemblée

20/12/2017 | Bureau

Le Bureau de l’Assemblée a décidé de constituer une commission ad hoc sur 'Le rôle et la mission de l’Assemblée parlementaire'. Son but est de faire des propositions au Bureau sur la mise en œuvre de la Résolution 2186.

Petra de Sutter à l’occasion de la Journée internationale des migrants : “une véritable honte pour l’Europe”

18/12/2017 | Migrations, protection internationale et coopération économique

« Cette année, la Journée internationale des migrants sera probablement la journée la moins glorieuse pour l'Europe », a déclaré Petra De Sutter, rapporteure générale sur les conditions d'accueil des réfugiés et des migrants.