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Actualités

La Commission permanente se réunit au Danemark

16/11/2017 | Commission permanente

La Commission permanente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe se réunira à Copenhague le vendredi 24 novembre, dans le cadre de la présidence danoise du Comité des Ministres (novembre 2017 – mai 2018).

Libye : le Conseil de l’Europe doit être prêt à faire bénéficier le pays de son expertise dans le domaine...

16/11/2017 | Questions politiques et démocratie

« Je crois possible que les Libyens entament à nouveau un véritable dialogue politique, qui associera davantage toutes les parties en présence qu’il ne l’avait fait jusqu’à présent, en vue de la paix », a déclaré Attila Korodi.

Exécution ‘ratée’ dans l’Ohio : un acte de torture barbare et inacceptable

16/11/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Yves Cruchten, rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort, a exprimé sa vive indignation face à l’exécution « ratée » d’Alva Campbell, 69 ans, souffrant d’une grave insuffisance pulmonaire, condamné pour meurtre.

Jean-Pierre Chevènement : 'La réponse à la théologie salafiste est d’aller vers un islam cultivé'

14/11/2017 | Questions politiques et démocratie

L’approche européenne doit consister à échanger nos expériences, à trouver les voies permettant d’aller vers un islam cultivé. La théologie salafiste peut être combattue à partir d’une formation beaucoup plus élaborée, selon M. Chevènement.

Améliorer les législations pour lutter contre l’abus des ressources administratives pendant les processus...

14/11/2017 | Observation d'élections

L’abus des ressources administratives pendant les processus électoraux est une violation du principe d’égalité des chances pour les partis politiques et les candidats aux élections, ont souligné les intervenants d’une conférence.

Il faut moderniser la Convention sur la protection des données à caractère personnel

13/11/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Pour faire face aux évolutions des technologies de l’information, la commission estime qu’il est urgent de moderniser la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement des données.

Azerbaïdjan : une nouvelle législation ‘susceptible de nuire la profession d’avocat’

10/11/2017 | Suivi

Stefan Schennach et Cezar Florin Preda, corapporteurs pour le suivi de l’Azerbaïdjan, ont exprimé leur préoccupation au sujet de l’adoption de modifications de la loi sur les avocats et la représentation en justice.

Audition organisée par l’IBAC-COE | GIAC-COE

09/11/2017 | Transparence et intégrité

Le groupe d’enquête créé par l'APCE pour examiner les allégations de corruption portées à l’encontre de certains membres ou anciens membres de l’Assemblée s'est réuni à Strasbourg du 6 au 8 novembre pour recueillir des témoignages.

Stella Kyriakides: 'la protection des enfants doit rester notre priorité'

06/11/2017 | Présidence

"Cette première visite de travail à l'étranger, en tant que Présidente, marque ma détermination à continuer à faire de la protection et du bien-être de l'enfant, l'une des priorités de l'Assemblée", a déclaré Mme Kyriakides.

Visite de suivi des corapporteurs en Arménie

02/11/2017 | Suivi

Les corapporteurs pour le suivi des obligations de l’Arménie, effectueront une visite d’information à Erevan les 6 et 7 novembre. Les discussions porteront sur les développements politiques récents et les réformes en cours.

Conseil de l’Europe – Conseil nordique : des valeurs partagées

02/11/2017 | Actualité

« Le Conseil de l'Europe et le Conseil nordique partagent des valeurs et des objectifs », a déclaré Maria Guzenina, Présidente de la délégation finlandaise auprès de l'APCE, en s'adressant à la session du Conseil nordique au nom de l'APCE.

Dérogation à la Convention européenne des droits de l’homme en cas d’état d’urgence : visite du rapporteur...

31/10/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Raphaël Comte (Suisse, ADLE), qui prépare actuellement un rapport pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur le thème « État d’urgence : questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme...