24/01/2018 | Session
L’Assemblée s’est exprimée en faveur de l’élaboration d’une convention européenne sur la profession d’avocat, en suivant les propositions de la rapporteure Sabien Lahaye-Battheu (Belgique, ADLE). Victimes de harcèlements, menaces, agressions et violences physiques, des recours abusifs aux...
23/01/2018 | Session
L’APCE a appelé vivement les États membres à prendre davantage de mesures pour protéger les langues minoritaires, et appelé à la création d’un prix annuel décerné aux pays actifs dans la promotion de l’usage de ces langues.
23/01/2018 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Après le lancement du Réseau parlementaire sur les politiques de diaspora à Lisbonne en septembre 2017, le premier séminaire régional du Réseau aura lieu le 8 février à Rabat, à l'invitation du Parlement marocain.
23/01/2018 | Session
La protection des droits de l’homme ne peut pas être tenue pour acquise, a déclaré la Princesse héritière de Danemark devant l’Assemblée, insistant sur la nécessité de transmettre aux générations les valeurs qui fondent ces droits.
23/01/2018 | Session
« La Présidence danoise travaillera en étroite coopération avec l’Assemblée, et le Secrétaire Général, à un moment où notre Organisation doit faire face à de sérieuses difficultés », a déclaré aujourd’hui Anders Samuelsen.
23/01/2018 | Session
L’Assemblée parlementaire a élu aujourd'hui María Elósegui Ichaso juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Espagne. Mme Elósegui Ichaso a obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés.
23/01/2018 | Session
Aucun des candidats n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, un deuxième tour de scrutin sera organisé le mercredi 24 janvier de 10h à 13h et de 15h30 à 17h, pour lequel la majorité relative sera requise.
23/01/2018 | Session
L’APCE considère que l’instauration d’un revenu de citoyenneté, , ou revenu de base, défini comme « universel, individuel, inconditionnel et suffisant pour pouvoir vivre dans la dignité », permettrait de remédier à la pauvreté.
23/01/2018 | Session
L'Assemblée parlementaire est alarmée par la situation humanitaire qui résulte de la guerre que continue de mener la Russie contre l’Ukraine dans certains secteurs des régions de Donetsk et de Lougansk.
23/01/2018 | Questions politiques et démocratie
Yves Cruchten, rapporteur général sur l'abolition de la peine de mort et Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus, ont dénoncé deux condamnations à mort prononcées par le Tribunal Municipal de Minsk.
23/01/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten, rapporteur général sur l'abolition de la peine de mort et Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus, ont dénoncé deux condamnations à mort prononcées par le Tribunal Municipal de Minsk.
23/01/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les Etats membres du Conseil de l'Europe doivent faire preuve de la plus grande prudence avant de déroger à la Convention européenne des droits de l'homme. De telles dérogations sont possibles en vertu de la Convention « en cas de guerre ou d’autre danger public », et ont récemment été appliquées...