16/10/2017 | Observation d'élections
L’élection présidentielle du 15 octobre au Kirghizstan a contribué à renforcer les institutions démocratiques en permettant une transition harmonieuse de la présidence, ont conclu les observateurs.
13/10/2017 | Session
Les jeunes ont un rôle important à jouer dans la lutte contre la corruption, en apportant une culture de l'intégrité, a déclaré l'APCE,invitant les autorités à faire participer les organisations de jeunesse dans la lutte anti-corruption.
13/10/2017 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a tenu ce matin un débat libre portant sur des sujets d’actualité ne figurant pas à l’ordre du jour de la session. Quinze membres de l'Assemblée ont pris la parole.
13/10/2017 | Bureau
Le Bureau appelle les Hautes Parties contractantes à la Convention européenne des droits de l'homme à appliquer, dès que possible, la procédure prévue à l’article 46.4 de la Convention, dans l'affaire Mammadov.
13/10/2017 | Suivi
Les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Turquie, Marianne Mikko et Nigel Evans, ont réagi à la publication de l'acte d'accusation contre des militants des droits de l'homme en Turquie.
12/10/2017 | Session
L’APCE dénonce « de graves problèmes » relatifs à l’État de droit dans de nombreux États membres du Conseil de l’Europe – épinglant cinq pays où, selon elle, les évolutions récentes ont mis à mal le respect de l’État de droit.
12/10/2017 | Questions politiques et démocratie
S'agissant de la grave crise humanitaire qui se développe dans l’État d’Arakan, en Birmanie, la Commission des questions politiques, conformément à l’article 47.9 du Règlement de l’Assemblée, a fait la déclaration suivante :
12/10/2017 | Session
L’Assemblée parlementaire demeure convaincue que Daech a commis un génocide en Syrie et en Irak et a appelé l’Onu à envisager de créer un « mécanisme judiciaire spécial » pour juger ses crimes.
12/10/2017 | Session
L’Assemblée a exprimé sa préoccupation par les articles relatifs à l’enseignement dans des langues minoritaires de la nouvelle loi sur l’éducation récemment adoptée en Ukraine et a déploré qu'il n'y ait pas eu de consultation.
12/10/2017 | Session
L’Assemblée a tenu aujourd’hui un débat d'actualité sur « La nécessité d’une solution politique à la crise en Catalogne ». Ce débat a été ouvert par Andrej Hunko (Allemagne, GUE). Vingt-quatre membres ont pris la parole pendant le débat.
12/10/2017 | Session
L’APCE a demandé au Comité des Ministres d’exhorter les États membres à interdire les grossesses induites à partir de cellules germinales ou d’embryons humains dont le génome a été modifié de manière intentionnele.
12/10/2017 | Session
L’APCE a demandé l’interdiction des actes chirurgicaux de « normalisation sexuelle » sans nécessité médicale, ainsi que les stérilisations et autres traitements sur des enfants intersexes sans leur consentement éclairé.