11/01/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Deux rapporteurs ont exprimé leur vive préoccupation concernant l'arrestation d'Oyub Titiev, défenseur des droits de l'homme et directeur du Centre des droits de l'homme 'Memorial' en République tchétchène.
11/01/2018 | Suivi
La Sous-commission sur les conflits entre les Etats membres organisera une table ronde sur le processus de règlement transnistrien, avec des représentants des autorités moldaves et des autorités transnistriennes de facto.
04/01/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
"La Knesset a donné hier son approbation préliminaire à une législation qui permettrait à un tribunal d'appliquer la peine de mort pour meurtre dans des attaques classées comme terroristes, une évolution inquiétante", selon Yves Cruchten.
31/12/2017 | Présidence
« 2017 a été une année de défis hors norme pour le Conseil de l'Europe. Il nous faut faire le point de la situation pour savoir où nous en sommes et délivrer un message d’espoir pour l’avenir », a déclaré Stella Kyriakides.
21/12/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten, rapporteur général sur l'abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus, ont dénoncé le maintien de deux condamnations à mort par la Cour suprême du Bélarus.
21/12/2017 | Questions politiques et démocratie
Yves Cruchten, rapporteur général sur l'abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus, ont dénoncé le maintien de deux condamnations à mort par la Cour suprême du Bélarus.
20/12/2017 | Bureau
Le Bureau de l’Assemblée a décidé de constituer une commission ad hoc sur 'Le rôle et la mission de l’Assemblée parlementaire'. Son but est de faire des propositions au Bureau sur la mise en œuvre de la Résolution 2186.
18/12/2017 | Migrations, protection internationale et coopération économique
« Cette année, la Journée internationale des migrants sera probablement la journée la moins glorieuse pour l'Europe », a déclaré Petra De Sutter, rapporteure générale sur les conditions d'accueil des réfugiés et des migrants.
18/12/2017 | Bureau
Le Bureau a pris note et déclassifié le rapport établi par la Sous-commission des droits de l'homme sur l’audition des candidats au poste de Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.
18/12/2017 | Questions politiques et démocratie
La proposition de Titus Corlatean, en vue de définir le rôle que l’Europe pourrait jouer dans le processus de paix israélo-palestinien, a été largement reprise par la commission, qui a demandé la tenue d’un débat d’urgence.
15/12/2017 | Migrations, protection internationale et coopération économique
À l’occasion de la Journée des migrants, la commission appelle les États à redonner la priorité à la situation humanitaire des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays.
15/12/2017 | Présidence
A la suite d’une réunion du Comité des Présidents de l’APCE avec des députés du Parlement russe, le 14 décembre à Paris, Stella Kyriakides a indiqué que les discussions avaient été 'ouvertes et franches'.