15/12/2017 | Suivi
Tout en saluant des avancées dans un certain nombre de domaines en Bosnie-Herzégovine, la commission reste préoccupée par l'absence de progrès de la réforme constitutionnelle et de la réforme de la loi électorale.
14/12/2017 | Egalité et non-discrimination
« La décision prise par le bureau du gouverneur d’Ankara d’interdire les manifestations organisées par les communautés LGBTI dans la province musèle toutes les formes d’expression des personnes LGBTI », a déclaré Piet De Bruyn.
14/12/2017 | Questions politiques et démocratie
Lors d'une discussion sur le rôle que pourrait jouer le Conseil de l’Europe dans la reconstruction de « l’État » en Libye, la commission et les experts ont convenu que la priorité était de mettre en place un État unifié.
13/12/2017 | Suivi
La commission a adopté son rapport annuel dans lequel elle fait le bilan de ses activités. Elle évalue les progrès des dix pays en procédure de suivi stricto sensu et des trois pays engagés dans un dialogue postsuivi.
12/12/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Un effrayant arsenal d’instruments de torture est encore fabriqué, vendu et commercialisé dans certains États membres du Conseil de l’Europe », a déclaré aujourd’hui Vusal Huseynov à la Commission réunie à Paris.
12/12/2017 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La Commission des migrations est alarmée par la situation humanitaire en raison de la guerre dans l’Est de l’Ukraine et de l’annexion de la Crimée par la Fédération de Russie. Plus de 4 millions de personnes ont besoin d'aide humanitaire.
12/12/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme a aujourd’hui voté à l’unanimité en faveur de l’élaboration d’une convention européenne sur la profession d’avocat, sur la base d’un rapport de Sabien Lahaye-Battheu (Belgique, ADLE). Victimes de harcèlements, menaces, agressions et...
11/12/2017 | Projets parlementaires
Le rapport final du séminaire « intégrité parlementaire: promouvoir les mesures de transparence et de responsabilité des parlementaires », organisé par l'APCE et accueilli par le Parlement italien, a été publié.
08/12/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pour marquer la Journée internationale des droits de l’homme 2017, Olena Sotnyk (Ukraine, ADLE), Présidente de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a appelé les États membres du Conseil de l’Europe à réaffirmer leur...
07/12/2017 | Egalité et non-discrimination
La majorité des familles monoparentales en Europe sont dirigées par la mère, et les conséquences d’un défaut de paiement de pension alimentaire affectent les femmes de façon disproportionnée, a souligné la Commission Egalité.
06/12/2017 | Présidence
Stella Kyriakides a salué les efforts considérables que la Grèce continue de fournir pour faire face à l'afflux massif de réfugiés, de migrants et de demandeurs d'asile, et a appelé à une plus grande solidarité entre les Etats européens.
06/12/2017 | Questions sociales, santé et développement durable
L’instauration d’un revenu de citoyenneté pourrait remédier à la pauvreté et garantir des conditions de vie décentes pour tous, selon la Commission des questions sociales, qui a encouragé le débat dans chaque pays sur cette question.