28/09/2017 | Suivi
Axel Fischer, rapporteur pour le suivi de l'Ukraine, a dénoncé la condamnation d'Ilmi Umerov, Vice-président du Mejlis des Tatars de Crimée, à deux ans de prison pour « séparatisme » par des juges russes nommés à Simferopol.
28/09/2017 | Suivi
Nikos Voutsis, Président du Parlement hellénique, a déclaré que le Conseil de l'Europe ne devait pas oublier les conflits qui sévissent dans son aire géographique et a appelé à tenter de les régler en se fondant sur les droits de l'homme.
28/09/2017 | Transparence et intégrité
Le groupe d’enquête chargé d'examiner les allégations de corruption portées à l’encontre de certains membres ou anciens membres de l’Assemblée tiendra des auditions de témoins, les 9-13 et 23-25 octobre, et 6-8 novembre 2017.
27/09/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pierre-Yves Le Borgn’, rapporteur sur la mise en œuvre des arrêts de la CEDH s'inquiète de la situation d’Alexei Pichugin et d’Alexei Navalnyy, requérants dans deux affaires portées devant la Cour contre la Fédération de Russie.
26/09/2017 | Culture, science, éducation et médias
Volodymyr Ariev, Rapporteur général sur la liberté des médias et la protection des journalistes, a exprimé sa vive préoccupation concernant la condamnation du journaliste ukrainien Mykola Semena.
25/09/2017 | Transparence et intégrité
La Commission du Règlement soumettra au vote de l’Assemblée parlementaire, le mardi 10 octobre, lors de sa prochaine session plénière à Strasbourg, une révision du Code de conduite des parlementaires.
25/09/2017 | Culture, science, éducation et médias
Deux anciens hauts responsables 'éthique' de la FIFA, l'instance dirigeante du football, ont vivement appelé à une « totale indépendance » des organes de contrôle vis-à-vis de l’exécutif de l'organisation.
22/09/2017 | Prix
Serhii Kiral et Andrzej Wojtyła, membres de la sous-commission du Prix de l’Europe de l’Assemblée parlementaire, remettront le Prix de l'Europe à Krzysztof Żuk, Maire de Lublin (Pologne), le lundi 25 septembre.
21/09/2017 | Session
Le Président de la République tchèque, Miloš Zeman, et le Président de l'Ukraine, Petro Porochenko, s’adresseront à l’APCE lors de sa session d’automne. L’ordre du jour prévoit aussi un appel à convoquer un Sommet du Conseil de l’Europe.
21/09/2017 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La Commission du règlement salue la tenue d’un prochain Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe dans le but de réactiver la démocratie, la primauté du droit et les droits de l’homme.
20/09/2017 | Migrations, protection internationale et coopération économique
L’Unicef a établi à 170 000 le nombre de mineurs non accompagnés arrivés en Europe en 2015-2016, souvent dépourvus de papiers d’identité. Pour leur offrir protection et assistance, il convient de déterminer leur âge.
19/09/2017 | Suivi
Stefan Schennach et Cezar Florin Preda, corapporteurs de l'Assemblée parlementaire pour le suivi de l'Azerbaïdjan, ont fait la déclaration suivante après leur visite d'information dans le pays.