13/10/2017 | Bureau
Le Bureau appelle les Hautes Parties contractantes à la Convention européenne des droits de l'homme à appliquer, dès que possible, la procédure prévue à l’article 46.4 de la Convention, dans l'affaire Mammadov.
13/10/2017 | Suivi
Les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Turquie, Marianne Mikko et Nigel Evans, ont réagi à la publication de l'acte d'accusation contre des militants des droits de l'homme en Turquie.
12/10/2017 | Session
L’APCE dénonce « de graves problèmes » relatifs à l’État de droit dans de nombreux États membres du Conseil de l’Europe – épinglant cinq pays où, selon elle, les évolutions récentes ont mis à mal le respect de l’État de droit.
12/10/2017 | Questions politiques et démocratie
S'agissant de la grave crise humanitaire qui se développe dans l’État d’Arakan, en Birmanie, la Commission des questions politiques, conformément à l’article 47.9 du Règlement de l’Assemblée, a fait la déclaration suivante :
12/10/2017 | Session
L’Assemblée parlementaire demeure convaincue que Daech a commis un génocide en Syrie et en Irak et a appelé l’Onu à envisager de créer un « mécanisme judiciaire spécial » pour juger ses crimes.
12/10/2017 | Session
L’Assemblée a exprimé sa préoccupation par les articles relatifs à l’enseignement dans des langues minoritaires de la nouvelle loi sur l’éducation récemment adoptée en Ukraine et a déploré qu'il n'y ait pas eu de consultation.
12/10/2017 | Session
L’Assemblée a tenu aujourd’hui un débat d'actualité sur « La nécessité d’une solution politique à la crise en Catalogne ». Ce débat a été ouvert par Andrej Hunko (Allemagne, GUE). Vingt-quatre membres ont pris la parole pendant le débat.
12/10/2017 | Session
L’APCE a demandé au Comité des Ministres d’exhorter les États membres à interdire les grossesses induites à partir de cellules germinales ou d’embryons humains dont le génome a été modifié de manière intentionnele.
12/10/2017 | Session
L’APCE a demandé l’interdiction des actes chirurgicaux de « normalisation sexuelle » sans nécessité médicale, ainsi que les stérilisations et autres traitements sur des enfants intersexes sans leur consentement éclairé.
11/10/2017 | Session
Lors d’un débat en session plénière, l’APCE a exprimé un certain nombre de préoccupations concernant l’équilibre des pouvoirs, le fonctionnement du système judiciaire, et la liberté d’expression en Azerbaïdjan.
11/10/2017 | Session
Le Président ukrainien a déclaré que son pays menait simultanément une guerre sur deux fronts: l'un pour contrer l'agression militaire et restaurer l'intégrité territoriale, l'autre pour mettre en œuvre des réformes difficiles.
11/10/2017 | Session
L’APCE reste préoccupée par la situation des droits de l’homme et le fonctionnement de la justice en Azerbaïdjan, et regrette que la présidence azerbaïdjanaise de 2014 ait coïncidé avec des atteintes aux droits de l’homme.