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Actualités

13/10/2017 | Session

Débat libre sur des sujets d'actualité

13/10/2017 | Bureau

Le Bureau demande à saisir la Cour de Strasbourg ‘dès que possible’ de la question du respect, par l...

13/10/2017 | Suivi

Turquie : les rapporteurs appellent les autorités à abandonner les accusations à l’encontre de militants...

12/10/2017 | Session

Inquiète à propos des menaces qui pèsent sur l’État de droit, l’APCE dénonce les évolutions récentes dans...

12/10/2017 | Questions politiques et démocratie

Situation humanitaire du peuple Rohingya

12/10/2017 | Session

Un mécanisme judiciaire de l'ONU pour juger les crimes commis par Daech

12/10/2017 | Session

Loi ukrainienne sur l'éducation: les autorités devraient mettre en œuvre les conclusions de la Commission...

12/10/2017 | Session

Débat d’actualité : la nécessité d’une solution politique à la crise en Catalogne

12/10/2017 | Session

Nouvelles technologies génétiques appliquées aux êtres humains : nécessité d’un cadre réglementaire commun

12/10/2017 | Session

Enfants intersexes : interdire les actes chirurgicaux de 'normalisation sexuelle'

11/10/2017 | Session

Azerbaïdjan : renforcer le contrôle du parlement sur l’exécutif ; garantir l'indépendance de la justice

11/10/2017 | Session

Petro Porochenko: l'Ukraine se bat sur deux fronts - l'un militaire, l'autre pour les réformes