06/09/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission est préoccupée par des développements récents présentant un risque pour le respect de l'Etat de droit et, en particulier pour l'indépendance de la justice et le principe de la séparation des pouvoirs dans cinq Etats membres.
06/09/2017 | Transparence et intégrité
« Nous saluons toutes les initiatives visant à faire la lumière sur les allégations de corruption au sein de l'APCE », a déclaré Sir Roger Gale, en réponse à l’enquête menée par des organes de presse sur la soi-disante 'diplomatie caviar'.
06/09/2017 | Questions politiques et démocratie
Selon la commission, réunie aujourd'hui à Paris, le multilatéralisme est la seule voie permettant d’obtenir des résultats dans la lutte contre la fraude et l’évitement fiscal au niveau international.
06/09/2017 | Questions politiques et démocratie
La commission est en faveur d’un Sommet du Conseil de l’Europe afin de "préserver et renforcer ce projet paneuropéen unique, actuellement menacé par des divisions et un affaiblissement de l’engagement des États membres".
06/09/2017 | Questions politiques et démocratie
La Jordanie « va dans la bonne direction », bien que les réformes progressent plus lentement que prévu, selon la Commission des questions politiques de l’APCE, réunie aujourd'hui à Paris.
05/09/2017 | Bureau
Lors de sa réunion du 4 septembre, le Bureau de l’APCE a reconnu la constitution du Groupe des démocrates libres (GDL), conformément à l’article 19 du Règlement de l’Assemblée. Il existe désormais six groupes politiques.
05/09/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Depuis la présidence azerbaïdjanaise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et l’adoption par l’APCE de sa Résolution 2062, les inquiétudes sur la situation des droits de l’homme et le fonctionnement de la justice persistent.
05/09/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission appelle les États membres, observateurs et partenaires pour la démocratie à reconnaître que « Daech a commis un génocide, notamment contre le peuple yézidi, les minorités chrétiennes et musulmanes non sunnites ».
01/09/2017 | Migrations, protection internationale et coopération économique
L’Assemblée parlementaire organisera les 7 et 8 septembre à Lisbonne, à l’invitation du Parlement portugais, une conférence de lancement du Réseau parlementaire sur les politiques relatives aux diasporas.
01/09/2017 | Projets parlementaires
L’Assemblée parlementaire organisera les 7 et 8 septembre à Lisbonne, à l’invitation du Parlement portugais, une conférence de lancement du Réseau parlementaire sur les politiques relatives aux diasporas.
01/09/2017 | Suivi
Tiny Kox, corapporteur de l’Assemblée parlementaire pour le suivi des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine, effectuera une visite d’information dans ce pays les 5 et 6 septembre.
29/08/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten, rapporteur général de l'APCE sur l’abolition de la peine de mort, a exprimé son indignation face à l’exécution jeudi dernier en Floride de Mark James Asay, condamné pour un double meurtre en 1988.