17/07/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Bernd Fabritius, rapporteur sur « Nouvelles menaces contre la primauté du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, exemples sélectionnés », a exprimé sa préoccupation suite à l'adoption de deux nouvelles lois en Pologne.
13/07/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort de l'APCE, Yves Cruchten, a vivement condamné l’exécution de William Charles Morva dans l’Etat de Virginie aux Etats-Unis, le 6 juillet.
13/07/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le Rapporteur Général sur l’abolition de la peine de mort de l'APCE, Yves Cruchten, a vivement condamné l’exécution de deux hommes - Masakatsu Nishikawa et Koichi Sumida – au Japon le 6 juillet 2017.
07/07/2017 | Suivi
Les corapporteurs pour le suivi de la Turquie ont fait part de leur profonde préoccupation face à l’arrestation de plusieurs éminents défenseurs des droits de l'homme, à Istanbul, dont la directrice d’Amnesty International.
07/07/2017 | Suivi
Les corapporteurs pour le suivi de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan sont préoccupés par l’escalade de la violence près d’Alkhani, dans la région de Fizuli, et déplorent qu’il y ait eu des victimes, y compris civiles.
07/07/2017 | Transparence et intégrité
Le Groupe chargé de mener une enquête externe indépendant sur des allégations de corruption au sein de l’Assemblée a invité quiconque souhaite fournir des preuves ou des témoignages à contacter son Secrétariat.
05/07/2017 | Règlement, éthique et immunités
Ce sont les parlementaires andorrans, suisses et suédois qui ont voté le plus souvent lors des débats en session plénière de l'APCE pendant l’année 2016, selon des statistiques rendues publiques aujourd’hui.
05/07/2017 | Suivi
La Géorgie a réalisé des progrès 'considérables et constants' ces dix dernières années en respectant ses engagements à l’égard du Conseil de l’Europe, mais des questions restent à régler, ont déclaré les corapporteurs pour le suivi.
05/07/2017 | Questions politiques et démocratie
Federica Mogherini, Haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et Vice-présidente de la Commission européenne, s'est entretenue avec M. Nicoletti, qui prépare un rapport sur un 4ème Sommet du CoE.
03/07/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission a salué l’élaboration par la Commission de Venise de la 'liste des critères de l’État de droit' qui instaure une norme de référence harmonisée d’évaluation du respect de l’un des principes fondateurs du Conseil de l’Europe.
30/06/2017 | Actualité
Une proposition de destitution du Président de l’Assemblée, Pedro Agramunt, vient d’être présentée par 158 membres qui composent l’APCE appartenant à 5 groupes politiques et 36 délégations nationales.
30/06/2017 | Session
L’Assemblée parlementaire a appelé aujourd'hui les Etats membres à encourager les débats et la coopération lancés au titre du « Processus de Turin », par l’intermédiaire de leurs gouvernements et de leurs parlements.