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Actualités

17/07/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapporteur s'inquiète des atteintes portées à la séparation des pouvoirs en Pologne

13/07/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapporteur général condamne l’exécution en Virginie

13/07/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le Rapporteur Général condamne les exécutions au Japon

07/07/2017 | Suivi

Turquie : les corapporteurs demandent la libération immédiate des défenseurs des droits de l’homme arrêtés

07/07/2017 | Suivi

Arménie et Azerbaïdjan : les corapporteurs préoccupés par le regain de violence à la ligne de contact...

07/07/2017 | Transparence et intégrité

Le Groupe chargé d’enquêter sur des allégations de corruption au sein de l’APCE lance un appel à témoins

05/07/2017 | Règlement, éthique et immunités

La délégation andorrane arrive à nouveau en tête pour la participation aux votes à l’APCE

05/07/2017 | Suivi

Suivi Géorgie : des progrès ‘considérables et constants’ mais quelques questions à régler

05/07/2017 | Questions politiques et démocratie

Le rapporteur sur un quatrième sommet du Conseil de l’Europe rencontre Mme Mogherini

03/07/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une commission propose d’entériner la 'liste des critères de l’État de droit' de la Commission de Venise

30/06/2017 | Actualité

Une proposition de destitution du Président de l’APCE à l’ordre du jour de la session d’octobre

30/06/2017 | Session

Renforcer les droits sociaux en Europe