06/09/2017 | Questions politiques et démocratie
Selon la commission, réunie aujourd'hui à Paris, le multilatéralisme est la seule voie permettant d’obtenir des résultats dans la lutte contre la fraude et l’évitement fiscal au niveau international.
05/09/2017 | Bureau
Lors de sa réunion du 4 septembre, le Bureau de l’APCE a reconnu la constitution du Groupe des démocrates libres (GDL), conformément à l’article 19 du Règlement de l’Assemblée. Il existe désormais six groupes politiques.
05/09/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Depuis la présidence azerbaïdjanaise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et l’adoption par l’APCE de sa Résolution 2062, les inquiétudes sur la situation des droits de l’homme et le fonctionnement de la justice persistent.
05/09/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission appelle les États membres, observateurs et partenaires pour la démocratie à reconnaître que « Daech a commis un génocide, notamment contre le peuple yézidi, les minorités chrétiennes et musulmanes non sunnites ».
01/09/2017 | Migrations, protection internationale et coopération économique
L’Assemblée parlementaire organisera les 7 et 8 septembre à Lisbonne, à l’invitation du Parlement portugais, une conférence de lancement du Réseau parlementaire sur les politiques relatives aux diasporas.
01/09/2017 | Projets parlementaires
L’Assemblée parlementaire organisera les 7 et 8 septembre à Lisbonne, à l’invitation du Parlement portugais, une conférence de lancement du Réseau parlementaire sur les politiques relatives aux diasporas.
01/09/2017 | Suivi
Tiny Kox, corapporteur de l’Assemblée parlementaire pour le suivi des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine, effectuera une visite d’information dans ce pays les 5 et 6 septembre.
29/08/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten, rapporteur général de l'APCE sur l’abolition de la peine de mort, a exprimé son indignation face à l’exécution jeudi dernier en Floride de Mark James Asay, condamné pour un double meurtre en 1988.
29/08/2017 | Prix
Le panel de sélection du Prix Václav Havel 2017 a établi la liste de trois candidats à Prague. Les présélectionnés sont Murat Arslan (Turquie), le Comité Helsinki de Hongrie et le Père Georg Sporschill (Autriche).
25/08/2017 | Culture, science, éducation et médias
Volodymyr Ariev, rapporteur général de l’APCE sur la liberté des médias et la protection des journalistes, a exprimé aujourd'hui son inquiétude concernant l’arrestation du directeur de l’agence Turan (Azerbaïdjan), Mehman Aliev.
24/08/2017 | Prix
Le jury du Prix des Droits de l’Homme Václav Havel se réunira le 29 août à Prague pour sélectionner trois nominés parmi les candidatures reçues. Le nom du lauréat 2017 sera annoncé le 9 octobre à Strasbourg.
21/08/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Je condamne la notice rouge contre Dogan Akhanli demandée par la Turquie et invite Interpol à l’examiner à la lumière des règles prohibant les interventions à motivation politique et à la supprimer s’il y a lieu », a déclaré M. Fabritius.