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Actualités

20ème anniversaire de la Commission de suivi et défis d’un monde en mutation

16/05/2017 | Suivi

Réunie à Helsinki, la commission a organisé un séminaire sur 'L’ordre juridique international dans un monde qui change : défis pour la procédure de suivi de l’Assemblée parlementaire', à l’occasion du 20ème anniversaire de sa création.

Portes Ouvertes conjointes du Parlement européen et du Conseil de l’Europe

14/05/2017 | Actualité

« Je me réjouis que vous puissiez découvrir de plus près nos deux Institutions qui sont un peu comme des ‘sœurs’ qui partagent des valeurs communes », a rappelé Wojciech Sawicki lors des Portes Ouvertes conjointes PE-CoE.

Séminaire à Helsinki à l’occasion des 20 ans de la Commission de suivi

12/05/2017 | Suivi

A l’occasion du vingtième anniversaire de sa création, la Commission de suivi organise le 16 mai à Helsinki un séminaire sur "L’ordre juridique international dans un monde qui change : défis pour la procédure de suivi de l'APCE".

Un rapporteur surpris par la démission du Président de l’Instance électorale tunisienne

11/05/2017 | Questions politiques et démocratie

En tant que rapporteur sur la transition politique en Tunisie, j’ai été surpris de la démission de Chafik Sarsar, Président de l’Instance Supérieure Indépendante Electorale, et de celle du Vice-Président, a déclaré George Loucaides.

La Commission permanente se réunit à Prague

10/05/2017 | Commission permanente

La Commission permanente de l'APCE se réunira à Prague, au Sénat de la République tchèque, le mardi 30 mai, dans le cadre de la présidence tchèque du Comité des Ministres (mai-novembre 2017).

Un rapporteur demande une enquête sur les circonstances du décès de Mehman Galandarov

05/05/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

« Suite au décès en prison du blogger azerbaïdjanais Mehman Galandarov, qui était en détention provisoire depuis presque trois mois, Alain Destexhe appelle les autorités du pays à faire toute la lumière sur les circonstances de ce décès ».

Le rapporteur sur l'abus des notices rouges d'INTERPOL salue la publication des extraits de la décision d...

05/05/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Bernd Fabritius, rapporteur sur « Détournement du système d’Interpol : nécessité de garanties légales plus strictes », a salué la pratique d’INTERPOL consistant à publier des extraits de décisions de la CCF.

Le rapporteur général sur les pouvoirs locaux et régionaux à la conférence du Congrès 'Pour une réforme...

05/05/2017 | Questions sociales, santé et développement durable

Luís Leite Ramos, rapporteur général sur les pouvoirs locaux et régionaux, a représenté l’Assemblée à la conférence organisée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, qui s’est tenue aujourd’hui à Eupen (Belgique).

Des rapporteurs condamnent l'exécution de Siarhei Vostrykau au Bélarus

05/05/2017 | Questions politiques et démocratie

Andrea Rigoni, rapporteur de l'APCE sur la situation au Bélarus et Yves Cruchten, rapporteur général de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, condamnent l'exécution de Siarhei Vostrykau au Bélarus.

Des rapporteurs condamnent l'exécution de Siarhei Vostrykau au Bélarus

05/05/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Andrea Rigoni, rapporteur de l'APCE sur la situation au Bélarus et Yves Cruchten, rapporteur général de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, condamnent l'exécution de Siarhei Vostrykau au Bélarus.

Tunisie : l’Europe doit apporter tout son soutien pour préserver la stabilité du pays

04/05/2017 | Questions politiques et démocratie

La commission a appelé les Etats membres du Conseil de l’Europe et l’Union Européenne à tout mettre en œuvre pour préserver la stabilité de la Tunisie et contribuer à sa transition démocratique.

Des rapporteurs demandent une enquête sur la mort en prison du blogueur azerbaïdjanais Mehman Galandarov

04/05/2017 | Actualité

Trois rapporteurs ont demandé aux autorités de l’Azerbaïdjan de mener une enquête urgente sur les circonstances du décès du blogueur Mehman Galandarov, qui a été retrouvé pendu dans sa cellule dans une prison à Bakou le 28 avril.