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Actualités

L’APCE condamne 'une violence insensée' à Barcelone

18/08/2017 | Actualité

Sir Roger Gale, doyen des Vice-présidents de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), a fermement condamné l’attentat terroriste qui a fait 13 morts et une centaine de blessés hier, à Barcelone.

Petra De Sutter : 'il est grand temps de débattre de la question des nouvelles technologies génétiques'

03/08/2017 | Questions sociales, santé et développement durable

Petra De Sutter a souligné aujourd'hui l'urgence de prendre une position claire sur les applications pratiques des nouvelles technologies génétiques, suite à la publication hier d'une étude dans la revue Nature.

Génocide des Roms : se souvenir du passé pour mieux lutter contre les préjugés

01/08/2017 | Egalité et non-discrimination

A l’occasion de la Journée de commémoration de l’holocauste des Roms, Milena Santerini a appelé à s’assurer que les lieux de persécution et d’extermination des Roms pendant la 2ème Guerre mondiale soient reconnus.

Serbie : 'La volonté politique est essentielle à la poursuite des réformes démocratiques'

24/07/2017 | Suivi

Samad Seyidov et Maria Guzenina ont évalué les progrès réalisés par la Serbie dans le respect de ses obligations envers le Conseil de l'Europe, ceux-ci connaissant une accélération avec les aspirations de la Serbie à une adhésion à l’UE.

L’abolition de la peine de mort au Bélarus, une simple question de volonté politique, déclarent les...

24/07/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Yves Cruchten, rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus, ont dénoncé les deux peines de mort prononcées par le tribunal régional de Moguilev au Bélarus.

L’abolition de la peine de mort au Bélarus, une simple question de volonté politique, déclarent les...

24/07/2017 | Questions politiques et démocratie

Yves Cruchten, rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus, ont dénoncé les deux peines de mort prononcées par le tribunal régional de Moguilev au Bélarus.

Pologne : des corapporteurs s’inquiètent de la situation du Tribunal constitutionnel et des réformes du...

18/07/2017 | Suivi

Dans une note sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne, la commission s'est dite préoccupée par la crise politique et constitutionnelle survenue au lendemain des élections législatives de 2015.

Les corapporteurs de suivi évaluent la mise en oeuvre des obligations et engagements de la Serbie

17/07/2017 | Suivi

Samad Seyidov et Maria Guzenina, corapporteurs pour le suivi de la Serbie, effectueront une visite à Belgrade, Bujanovac et Preševo pour évaluer la mise en œuvre de la Résolution sur le respect des obligations et engagements de la Serbie.

Le rapporteur s'inquiète des atteintes portées à la séparation des pouvoirs en Pologne

17/07/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Bernd Fabritius, rapporteur sur « Nouvelles menaces contre la primauté du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, exemples sélectionnés », a exprimé sa préoccupation suite à l'adoption de deux nouvelles lois en Pologne.

Le rapporteur général condamne l’exécution en Virginie

13/07/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort de l'APCE, Yves Cruchten, a vivement condamné l’exécution de William Charles Morva dans l’Etat de Virginie aux Etats-Unis, le 6 juillet.

Le Rapporteur Général condamne les exécutions au Japon

13/07/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le Rapporteur Général sur l’abolition de la peine de mort de l'APCE, Yves Cruchten, a vivement condamné l’exécution de deux hommes - Masakatsu Nishikawa et Koichi Sumida – au Japon le 6 juillet 2017.

Turquie : les corapporteurs demandent la libération immédiate des défenseurs des droits de l’homme arrêtés

07/07/2017 | Suivi

Les corapporteurs pour le suivi de la Turquie ont fait part de leur profonde préoccupation face à l’arrestation de plusieurs éminents défenseurs des droits de l'homme, à Istanbul, dont la directrice d’Amnesty International.