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Actualités

L’APCE appelle la Hongrie à arrêter les travaux sur les lois relatives au financement des ONG et à l...

27/04/2017 | Session

L’APCE appelle la Hongrie à suspendre le débat parlementaire sur le projet de loi sur la "Transparence des organisations recevant des fonds étrangers" et l’application de la loi portant modification de la loi sur l’enseignement supérieur.

Le Prix de l’Europe 2017 décerné à la ville de Lublin en Pologne

27/04/2017 | Prix

Le Prix de l'Europe 2017 – la plus haute distinction de ce Prix, octroyé par l'Assemblée pour récompenser la ville qui assure activement la promotion de l'idéal européen – a été décerné à la ville de Lublin en Pologne.

Principe de confiance et devoir de responsabilité des membres dans l’exercice de leurs fonctions électives

27/04/2017 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La Commission du Règlement souligne que l’absence de mécanismes permettant à l’Assemblée de s’assurer du respect de l’engagement de responsabilité de ses membres exerçant une fonction élective, nuit à son bon fonctionnement.

Crise migratoire : améliorer le financement des situations d’urgence

27/04/2017 | Session

Il relève de la responsabilité morale et politique de tous les pays européens de contribuer financièrement à la gestion de la crise actuelle des migrants et des réfugiés, en fonction des moyens dont ils disposent », a déclaré l’APCE.

L'Assemblée cherche à protéger les droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses

27/04/2017 | Session

L'APCE a appelé les États membres à protéger les droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses en prenant des mesures pour «promouvoir un accommodement raisonnable des croyances morales ou religieuses profondes de tous les individus en cas de conflit grave».

Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre

26/04/2017 | Session

En adoptant une résolution basée sur le rapport de Gisela Wurm, l’APCE a souligné qu’assurer la protection contre la violence fondée sur le genre à toutes les femmes "doit être une priorité, quel que soit leur statut".

Nils Muižnieks : '2016 marque un tournant décisif pour les droits de l'homme en Europe'

26/04/2017 | Session

« L’année 2016 aura marqué un tournant décisif pour les droits de l'homme en Europe », a déclaré aujourd'hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en présentant son rapport d’activité annuel.

'Non' aux grossesses induites à partir de cellules germinales ou d’embryons humains dont le génome a été...

26/04/2017 | Questions sociales, santé et développement durable

Dans un projet de recommandation adopté à l’unanimité, la Commission des questions sociales exhorte les États membres qui n’ont pas encore ratifié la Convention d’Oviedo à le faire le plus rapidement possible.

Prokopios Pavlopoulos : la démocratie représentative, le système le plus apte à garantir les droits de l’homme

26/04/2017 | Session

La démocratie représentative est le système de gouvernance le plus apte à la protection des droits de l’homme, a déclaré Prokopios Pavlopoulos, Président de la République hellénique, devant l'Assemblée.

Egalité : les membres de la commission désignent celles qui sont à leurs yeux des ‘femmes exemplaires’

26/04/2017 | Egalité et non-discrimination

Jo Cox, Mevhibe Inönü et Michelle Obama, figurent parmi les 'femmes exemplaires' choisies pour un projet dédié à la Journée de la femme presenté par la Commission de l'égalité de l'Assemblée.

Le Conseil de l’Europe doit renforcer son action dans le domaine des droits sociaux

26/04/2017 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Selon la commission, le Conseil de l’Europe ne pourra relever des défis tels que répondre à la menace populiste, défendre les droits des migrants et lutter contre le terrorisme, 'sans œuvrer en faveur d’une véritable Europe sociale'.

L’APCE partage pleinement les thèmes prioritaires du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe pour l...

26/04/2017 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Les activités de l’APCE pour l’exercice 2018-2019 seront en lien direct avec les thèmes du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, tels 'qu'agir contre la montée du populisme, faire face à la crise des réfugiés et lutter contre le terrorisme'.