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Actualités

« L’Europe est à un tournant », souligne Stella Kyriakides à Nicosie

19/05/2017 | Questions sociales, santé et développement durable

« L’heure est venue pour l’Europe de faire des choix. Nous ne devons pas négliger le bien commun au profit de bénéfices politiques ou d’intérêts nationaux purement égoïstes », a déclaré Stella Kyriakides à Nicosie.

Les corapporteurs s’inquiètent de l’évolution de la situation concernant Leyla et Arif Yunus

19/05/2017 | Suivi

Les corapporteurs pour le suivi de l’Azerbaïdjan, MM. Schennach et Preda, ont fait part de leur inquiétude quant à l’injonction intimant à Leyla et Arif Yunus de comparaître en personne devant la cour d’appel de Bakou le 31 mai.

Bélarus : satisfaction suite à l’enregistrement d’un mouvement d’opposition

18/05/2017 | Questions politiques et démocratie

« J’aimerais féliciter les militants du mouvement d’opposition Tell the Truth pour leur persévérance et leur engagement dans la vie politique du Bélarus », a déclaré Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus.

Une commission pointe des retards dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour

18/05/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Lors de sa réunion à Belgrade, la Commission juridique a déploré « les retards dans l’exécution des arrêts de la Cour, l’absence de volonté politique de les mettre en œuvre par certains États parties, et des tentatives visant à amoindrir l’autorité de la Cour et le système de protection des...

Violences sexuelles : inscrire le principe 'non veut dire non' dans les codes pénaux

18/05/2017 | Egalité et non-discrimination

La commission condamne fermement les violences sexuelles et le harcèlement des femmes dans l’espace public, rappelant que tous les pays sont concernés. « Mais ces violences ne sont pas une fatalité », a souligné Françoise Hetto-Gaasch.

Protéger les victimes de la violence homophobe et transphobe et mettre fin à l’impunité

16/05/2017 | Egalité et non-discrimination

Les violences à caractère homophobe et transphobe privent les personnes LGBTI de leurs droits, portent atteinte à leur dignité humaine et les condamnent à vivre dans la peur, a déclaré Jonas Gunnarsson.

20ème anniversaire de la Commission de suivi et défis d’un monde en mutation

16/05/2017 | Suivi

Réunie à Helsinki, la commission a organisé un séminaire sur 'L’ordre juridique international dans un monde qui change : défis pour la procédure de suivi de l’Assemblée parlementaire', à l’occasion du 20ème anniversaire de sa création.

Portes Ouvertes conjointes du Parlement européen et du Conseil de l’Europe

14/05/2017 | Actualité

« Je me réjouis que vous puissiez découvrir de plus près nos deux Institutions qui sont un peu comme des ‘sœurs’ qui partagent des valeurs communes », a rappelé Wojciech Sawicki lors des Portes Ouvertes conjointes PE-CoE.

Séminaire à Helsinki à l’occasion des 20 ans de la Commission de suivi

12/05/2017 | Suivi

A l’occasion du vingtième anniversaire de sa création, la Commission de suivi organise le 16 mai à Helsinki un séminaire sur "L’ordre juridique international dans un monde qui change : défis pour la procédure de suivi de l'APCE".

Un rapporteur surpris par la démission du Président de l’Instance électorale tunisienne

11/05/2017 | Questions politiques et démocratie

En tant que rapporteur sur la transition politique en Tunisie, j’ai été surpris de la démission de Chafik Sarsar, Président de l’Instance Supérieure Indépendante Electorale, et de celle du Vice-Président, a déclaré George Loucaides.

La Commission permanente se réunit à Prague

10/05/2017 | Commission permanente

La Commission permanente de l'APCE se réunira à Prague, au Sénat de la République tchèque, le mardi 30 mai, dans le cadre de la présidence tchèque du Comité des Ministres (mai-novembre 2017).

Des rapporteurs condamnent l'exécution de Siarhei Vostrykau au Bélarus

05/05/2017 | Questions politiques et démocratie

Andrea Rigoni, rapporteur de l'APCE sur la situation au Bélarus et Yves Cruchten, rapporteur général de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, condamnent l'exécution de Siarhei Vostrykau au Bélarus.