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Actualités

‘Débat libre’ portant sur des sujets d’actualité ne figurant pas à l’ordre du jour de la session

24/04/2017 | Session

Des membres de l’Assemblée ont participé à un débat libre dans lequel ils ont la possibilité de soulever des sujets d’actualité ne figurant pas à l’ordre du jour de la session. Une cinquantaine de parlementaires se sont inscrits pour prendre la parole.

Plus qu'une semaine pour proposer des candidats au Prix Václav Havel 2017

21/04/2017 | Prix

L’appel à candidatures pour le Prix des Droits de l'Homme Václav Havel 2017 sera clos le 30 avril. Ce Prix est décerné chaque année par l'APCE, en partenariat avec la Bibliothèque Václav Havel et la Fondation Charte 77.

Fédération de Russie : préoccupation par l'évolution récente du respect des droits de l'homme

21/04/2017 | Suivi

Les co-rapporteures de la Commission de suivi pour la Fédération de Russie ont exprimé leurs graves préoccupations concernant les développements récents relatifs au respect des droits de l'homme en Fédération de Russie.

Turquie : le rétablissement de la peine de mort et l’appartenance au Conseil de l’Europe sont "incompatibles"

19/04/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

"Le Président Erdogan ne devrait se faire aucune illusion : rétablir la peine de mort serait incompatible avec le maintien de la Turquie dans l'Organisation", a déclaré Yves Cruchten, rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort.

Référendum constitutionnel en Turquie: des conditions inégales

17/04/2017 | Observation d'élections

Selon les observateurs internationaux, le référendum constitutionnel du 16 avril en Turquie s'est déroulé dans des conditions inégales et les deux camps n'ont pas bénéficié de possibilités égales dans la campagne.

Le rôle des femmes dans la promotion de l’intégration : visite d’une rapporteure en Norvège

13/04/2017 | Egalité et non-discrimination

Gabriela Heinrich rapporteure de l'APCE sur les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes, doit se rendre en Norvège pour une visite de deux jours (18-19 avril 2017).

Session de printemps : le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

12/04/2017 | Session

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie sera au centre de la Session plénière de printemps de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui se tiendra à Strasbourg du 24 au 28 avril.

Le rapporteur exhorte le Gouverneur de l’Arkansas à ne pas procéder aux exécutions prévues

12/04/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

"Je suis choqué par le fait que l’Arkansas, qui n’a exécuté aucun détenu depuis 2005, envisage de procéder, dans un espace de onze jours, à sept exécutions, dont la première va intervenir le 17 avril", a déclaré Yves Cruchten.

L’APCE observera le référendum sur les amendements à la Constitution en Turquie

10/04/2017 | Observation d'élections

Suite à une invitation des autorités, une délégation de 20 membres de l'APCE observera le déroulement du référendum sur les amendements à la Constitution en Turquie, aux côtés d’observateurs du BIDDH de l’OSCE.

Le Président condamne les attentats contre les églises coptes en Égypte

09/04/2017 | Présidence

Pedro Agramunt a exprimé ses condoléances aux victimes des deux explosions dans les églises coptes à Tanta et à Alexandrie, en Égypte. "Je condamne fermement ces attaques odieuses contre des personnes innocentes", a-t-il déclaré.

Un rapporteur condamne fermement les exécutions pratiquées par le Hamas dans la bande de Gaza

07/04/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Yves Cruchten a condamné les exécutions auxquelles a procédé le Hamas dans la bande de Gaza et a appelé les partenaires du CNP à intervenir auprès du Hamas pour mettre fin à toutes les exécutions à Gaza.

Attentat à Stockholm: le Président condamne un acte odieux

07/04/2017 | Présidence

"Je suis profondement choqué et tiens à exprimer toute ma tristesse suite à l'attentat odieux d'aujourd'hui à Stockholm et je condamne fermement ceux qui l'ont perpétré", a déclaré Pedro Agramunt.