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Actualités

Un rapporteur demande une enquête sur les circonstances du décès de Mehman Galandarov

05/05/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

« Suite au décès en prison du blogger azerbaïdjanais Mehman Galandarov, qui était en détention provisoire depuis presque trois mois, Alain Destexhe appelle les autorités du pays à faire toute la lumière sur les circonstances de ce décès ».

Le rapporteur sur l'abus des notices rouges d'INTERPOL salue la publication des extraits de la décision d...

05/05/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Bernd Fabritius, rapporteur sur « Détournement du système d’Interpol : nécessité de garanties légales plus strictes », a salué la pratique d’INTERPOL consistant à publier des extraits de décisions de la CCF.

Le rapporteur général sur les pouvoirs locaux et régionaux à la conférence du Congrès 'Pour une réforme...

05/05/2017 | Questions sociales, santé et développement durable

Luís Leite Ramos, rapporteur général sur les pouvoirs locaux et régionaux, a représenté l’Assemblée à la conférence organisée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, qui s’est tenue aujourd’hui à Eupen (Belgique).

Des rapporteurs condamnent l'exécution de Siarhei Vostrykau au Bélarus

05/05/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Andrea Rigoni, rapporteur de l'APCE sur la situation au Bélarus et Yves Cruchten, rapporteur général de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, condamnent l'exécution de Siarhei Vostrykau au Bélarus.

Tunisie : l’Europe doit apporter tout son soutien pour préserver la stabilité du pays

04/05/2017 | Questions politiques et démocratie

La commission a appelé les Etats membres du Conseil de l’Europe et l’Union Européenne à tout mettre en œuvre pour préserver la stabilité de la Tunisie et contribuer à sa transition démocratique.

Des rapporteurs demandent une enquête sur la mort en prison du blogueur azerbaïdjanais Mehman Galandarov

04/05/2017 | Actualité

Trois rapporteurs ont demandé aux autorités de l’Azerbaïdjan de mener une enquête urgente sur les circonstances du décès du blogueur Mehman Galandarov, qui a été retrouvé pendu dans sa cellule dans une prison à Bakou le 28 avril.

Les rapporteurs de suivi appellent à une enquête efficace sur le décès de Mehman Galandarov

04/05/2017 | Suivi

Les corapporteurs pour le suivi de l’Azerbaïdjan, Stefan Schennach et Cezar Florin Preda, ont exprimé leur inquiétude au sujet de la mort de Mehman Galandarov, retrouvé pendu dans sa cellule dans la prison n° 1 de Bakou.

Pour une presse plurielle et indépendante

02/05/2017 | Culture, science, éducation et médias

La Commission de la culture de l’APCE a lancé un appel en faveur d’un engagement plus fort des gouvernements pour garantir la sécurité et la liberté des journalistes et défendre le pluralisme et l’indépendance des médias.

Partenariat pour la démocratie avec le Parlement jordanien : visite d’évaluation d’une rapporteure à Amman

02/05/2017 | Questions politiques et démocratie

Josette Durrieu, rapporteure sur "l’évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie" est en visite à Amman. Elle rencontrera, notamment, le Premier Ministre et les Présidents des deux chambres du Parlement.

Vive préoccupation concernant les menaces qui pèsent actuellement sur les droits des femmes en Europe

28/04/2017 | Egalité et non-discrimination

La commission sur l’égalité exprime sa vive inquiétude devant la tendance croissante, dans les pays européens et dans le monde, à remettre en cause les progrès réalisés ces dernières décennies en matière de droits des femmes.

Le Bureau de l'APCE retire sa confiance à Pedro Agramunt en tant que Président

28/04/2017 | Bureau

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réuni aujourd’hui à Strasbourg, a décidé de refuser sa confiance à Pedro Agramunt, en sa qualité de Président de l’Assemblée.

Les produits intelligents ne devraient pas remettre en question les droits de l’homme

28/04/2017 | Session

Les parlementaires ont demandé que le Conseil de l’Europe examine la manière dont les produits intelligents et/ou les objets connectés "remettent en question différentes dimensions des droits de l’homme".