06/04/2017 | Egalité et non-discrimination
« La discrimination et l’exclusion des Roms et des Gens du voyage doivent définitivement céder la place à leur reconnaissance et leur inclusion », a déclaré Milena Santerini, Rapporteure sur la lutte contre le racisme et l’intolérance.
06/04/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Raphaël Comte (Suisse, ADLE), qui prépare actuellement un rapport pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur le thème « État d’urgence : questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme...
06/04/2017 | Présidence
« L’interaction entre la majorité et l’opposition au parlement est un test pour le bon fonctionnement de la démocratie », a déclaré Pedro Agramunt, à l’ouverture d’une conférence organisée à Bucarest par la Commission de Venise.
05/04/2017 | Egalité et non-discrimination
Des nouvelles alarmantes en provenance de Tchétchénie font état d’enlèvements systématiques, de torture et de meurtres commis contre des individus en raison de leur orientation sexuelle, ont déclaré les rapporteurs de l'APCE.
05/04/2017 | Questions politiques et démocratie
À l’issue de sa visite d’information à Tunis, George Loucaides a salué les progrès accomplis par la Tunisie dans le cadre de sa transition politique et le degré de coopération des autorités tunisiennes avec les organes du Conseil de l’Europe.
04/04/2017 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Egidijus Vareikis, rapporteur pour la commission des migrations sur ‘Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine’, se rendra à Kyiv et dans le Donbass du 5 au 7 avril, dans le cadre de la préparation de son rapport.
03/04/2017 | Suivi
À l’issue de leur visite à Tbilissi, les corapporteurs pour le suivi de la Géorgie, Boriss Cilevics et Kerstin Lundgren, ont salué les progrès enregistrés par ce pays dans le respect des obligations et engagements pris lors de leur adhésion.
03/04/2017 | Observation d'élections
A l'invitation des autorités serbes, une délégation multipartite de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, conduite par Ingebjørg Godskesen, a observé l'élection présidentielle en Serbie du 2 avril 2017.
03/04/2017 | Observation d'élections
Malgré des réformes juridiques et techniques pour prévenir les irrégularités électorales, le scrutin a été terni par des informations crédibles faisant état d'achat de voix et de pressions sur les électeurs, selon les observateurs.
03/04/2017 | Présidence
Le Président de l'APCE Pedro Agramunt a fermement condamné l’attaque terroriste perpétrée aujourd’hui dans le métro de Saint-Pétersbourg et qui aurait fait au moins 10 morts et des dizaines de blessés.
31/03/2017 | Présidence
S'exprimant à la fin de sa visite officielle à Malte, Pedro Agramunt a salué l'engagement de Malte en faveur des valeurs et normes du Conseil de l'Europe, et l'a félicité de défendre d'une voix forte les droits des plus vulnérables.
30/03/2017 | Suivi
Yves Cruchten et Thierry Mariani, corapporteurs de l'Assemblée parlementaire sur « Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne », effectueront une visite d’information à Varsovie du 3 au 5 avril.