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Actualités

Les rapporteurs condamnent la violence au Parlement de Skopje et appellent les partis politiques à trouver...

28/04/2017 | Suivi

« Nous sommes choqués par l’assaut du Parlement hier à Skopje et condamnons fermement ces attaques violentes et inacceptables contre des parlementaires », ont déclaré Lise Christoffersen et Valeriu Ghiletchi.

Prix Václav Havel : deux mois de plus pour soumettre des candidatures

28/04/2017 | Prix

La date limite pour la soumission des candidatures pour le Prix des Droits de l'Homme Václav Havel 2017 a été prolongée de deux mois. La nouvelle date limite est fixée au 30 juin 2017, au lieu de la date limite initiale du 30 avril.

L’APCE propose de compléter les dispositions du projet de Convention sur les infractions visant des biens...

28/04/2017 | Session

Dans un avis adopté aujourd’hui, sur la base du rapport de Stefan Schennach, l’APCE a salué l’initiative du Comité des Ministres d’élaborer une Convention sur les infractions visant des biens culturels et a proposé quelques amendements.

APCE-Bélarus : une tendance positive mise à mal par la récente escalade de violences

28/04/2017 | Questions politiques et démocratie

La commission regrette que la tendance positive en faveur d’une plus grande ouverture internationale et d’un dialogue plus approfondi entre le Bélarus et l’Assemblée ait été mise à mal par la récente escalade de violences contre des manifestants pacifiques.

Sa Majesté le Roi d'Espagne : 'L'Europe reste un projet enthousiasmant'

27/04/2017 | Session

"Dans le monde globalisé du XXIe siècle, l'Europe doit rester une référence pour la liberté et l'intégration", a déclaré Sa Majesté le Roi d'Espagne aujourd’hui s’adressant à l’Assemblée parlementaire.

L’APCE appelle la Hongrie à arrêter les travaux sur les lois relatives au financement des ONG et à l...

27/04/2017 | Session

L’APCE appelle la Hongrie à suspendre le débat parlementaire sur le projet de loi sur la "Transparence des organisations recevant des fonds étrangers" et l’application de la loi portant modification de la loi sur l’enseignement supérieur.

Le Prix de l’Europe 2017 décerné à la ville de Lublin en Pologne

27/04/2017 | Prix

Le Prix de l'Europe 2017 – la plus haute distinction de ce Prix, octroyé par l'Assemblée pour récompenser la ville qui assure activement la promotion de l'idéal européen – a été décerné à la ville de Lublin en Pologne.

Principe de confiance et devoir de responsabilité des membres dans l’exercice de leurs fonctions électives

27/04/2017 | Règlement, éthique et immunités

La Commission du Règlement souligne que l’absence de mécanismes permettant à l’Assemblée de s’assurer du respect de l’engagement de responsabilité de ses membres exerçant une fonction élective, nuit à son bon fonctionnement.

Crise migratoire : améliorer le financement des situations d’urgence

27/04/2017 | Session

Il relève de la responsabilité morale et politique de tous les pays européens de contribuer financièrement à la gestion de la crise actuelle des migrants et des réfugiés, en fonction des moyens dont ils disposent », a déclaré l’APCE.

L'Assemblée cherche à protéger les droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses

27/04/2017 | Session

L'APCE a appelé les États membres à protéger les droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses en prenant des mesures pour «promouvoir un accommodement raisonnable des croyances morales ou religieuses profondes de tous les individus en cas de conflit grave».

Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen

27/04/2017 | Migrations, protection internationale et coopération économique

A sa session de juin, l’APCE consacrera une journée de débats sur 'les migrations et les réfugiés'. Le rapport d’Andrea Rigoni permettra d'examiner des mesures visant à faire que les migrations soient profitables à l’Europe et aux migrants.

Le Conseil de l’Europe doit renforcer son action dans le domaine des droits sociaux

26/04/2017 | Règlement, éthique et immunités

Selon la commission, le Conseil de l’Europe ne pourra relever des défis tels que répondre à la menace populiste, défendre les droits des migrants et lutter contre le terrorisme, 'sans œuvrer en faveur d’une véritable Europe sociale'.