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Actualités

L’APCE souscrit aux modifications à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées

30/05/2017 | Commission permanente

L’APCE, réunie en Commission permanente à Prague, a aujourd’hui souscrit pleinement au projet de protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées.

Visite des rapporteurs postsuivi à Skopje

29/05/2017 | Suivi

Lise Christoffersen et Valeriu Ghiletchi, corapporteurs de l’APCE pour le dialogue postsuivi avec « l’ex-République yougoslave de Macédoine », se rendront à Skopje du 30 mai au 1er juin pour une visite d'information.

Les parlementaires se sont réunis à Sarajevo pour discuter de l'indépendance et de l'impartialité des medias

24/05/2017 | Projets parlementaires

Un séminaire sur l'indépendance et l'impartialité des médias, organisé par l'APCE, en coopération avec le Parlement de Bosnie-Herzégovine, a eu lieu à Sarajevo le lundi 29 mai.

Une délégation en visite pré-électorale en Albanie

24/05/2017 | Elections

Une délégation de l'APCE, conduite par Paolo Corsini, effectuera une visite pré-électorale en Albanie les 1 et 2 juin, pour évaluer la campagne électorale et le climat politique avant les élections législatives du 25 juin.

Déclaration conjointe sur les recours internes concernant les allégations de violations des droits de l...

24/05/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Bernd Fabritius et Raphael Comte ont exprimé aujourd'hui leur inquiétude face à l'absence apparente de recours interne effectif pour les personnes qui ont été licenciées, arrêtées ou mises en détention par les autorités turques.

Le Président de la Commission politique réagit à l'attentat de Manchester

23/05/2017 | Questions politiques et démocratie

« C'est avec une grande tristesse et avec consternation que nous apprenons la nouvelle du terrible attentat de la nuit dernière à Manchester », a déclaré Mogens Jensen, Président de la Commission des questions politiques.

Après la drogue et les armes, le trafic d’art est la source de financement illégale la plus lucrative

23/05/2017 | Culture, science, éducation et médias

Le trafic illégal est étroitement lié au terrorisme et au crime organisé. Après la drogue et les armes, les biens culturels sont la troisième source de financement d’activités illégales la plus lucrative, selon l'expert, John Bold.

Le football, reflet de la société, a besoin d’une bonne gouvernance

22/05/2017 | Culture, science, éducation et médias

« Le football est notre bien commun, et nous avons la responsabilité d’améliorer la représentation de toutes les parties prenantes dans son processus décisionnel », a déclaré Anne Brasseur à l’ouverture d'une audition à Paris.

« L’Europe est à un tournant », souligne Stella Kyriakides à Nicosie

19/05/2017 | Questions sociales, santé et développement durable

« L’heure est venue pour l’Europe de faire des choix. Nous ne devons pas négliger le bien commun au profit de bénéfices politiques ou d’intérêts nationaux purement égoïstes », a déclaré Stella Kyriakides à Nicosie.

Les corapporteurs s’inquiètent de l’évolution de la situation concernant Leyla et Arif Yunus

19/05/2017 | Suivi

Les corapporteurs pour le suivi de l’Azerbaïdjan, MM. Schennach et Preda, ont fait part de leur inquiétude quant à l’injonction intimant à Leyla et Arif Yunus de comparaître en personne devant la cour d’appel de Bakou le 31 mai.

Une commission pointe des retards dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour

18/05/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Lors de sa réunion à Belgrade, la Commission juridique a déploré « les retards dans l’exécution des arrêts de la Cour, l’absence de volonté politique de les mettre en œuvre par certains États parties, et des tentatives visant à amoindrir l’autorité de la Cour et le système de protection des...

Violences sexuelles : inscrire le principe 'non veut dire non' dans les codes pénaux

18/05/2017 | Egalité et non-discrimination

La commission condamne fermement les violences sexuelles et le harcèlement des femmes dans l’espace public, rappelant que tous les pays sont concernés. « Mais ces violences ne sont pas une fatalité », a souligné Françoise Hetto-Gaasch.