12/04/2017 | Session
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie sera au centre de la Session plénière de printemps de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui se tiendra à Strasbourg du 24 au 28 avril.
12/04/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
"Je suis choqué par le fait que l’Arkansas, qui n’a exécuté aucun détenu depuis 2005, envisage de procéder, dans un espace de onze jours, à sept exécutions, dont la première va intervenir le 17 avril", a déclaré Yves Cruchten.
10/04/2017 | Observation d'élections
Suite à une invitation des autorités, une délégation de 20 membres de l'APCE observera le déroulement du référendum sur les amendements à la Constitution en Turquie, aux côtés d’observateurs du BIDDH de l’OSCE.
09/04/2017 | Présidence
Pedro Agramunt a exprimé ses condoléances aux victimes des deux explosions dans les églises coptes à Tanta et à Alexandrie, en Égypte. "Je condamne fermement ces attaques odieuses contre des personnes innocentes", a-t-il déclaré.
07/04/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten a condamné les exécutions auxquelles a procédé le Hamas dans la bande de Gaza et a appelé les partenaires du CNP à intervenir auprès du Hamas pour mettre fin à toutes les exécutions à Gaza.
07/04/2017 | Présidence
"Je suis profondement choqué et tiens à exprimer toute ma tristesse suite à l'attentat odieux d'aujourd'hui à Stockholm et je condamne fermement ceux qui l'ont perpétré", a déclaré Pedro Agramunt.
06/04/2017 | Egalité et non-discrimination
« La discrimination et l’exclusion des Roms et des Gens du voyage doivent définitivement céder la place à leur reconnaissance et leur inclusion », a déclaré Milena Santerini, Rapporteure sur la lutte contre le racisme et l’intolérance.
06/04/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Raphaël Comte (Suisse, ADLE), qui prépare actuellement un rapport pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur le thème « État d’urgence : questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme...
06/04/2017 | Présidence
« L’interaction entre la majorité et l’opposition au parlement est un test pour le bon fonctionnement de la démocratie », a déclaré Pedro Agramunt, à l’ouverture d’une conférence organisée à Bucarest par la Commission de Venise.
05/04/2017 | Egalité et non-discrimination
Des nouvelles alarmantes en provenance de Tchétchénie font état d’enlèvements systématiques, de torture et de meurtres commis contre des individus en raison de leur orientation sexuelle, ont déclaré les rapporteurs de l'APCE.
05/04/2017 | Questions politiques et démocratie
À l’issue de sa visite d’information à Tunis, George Loucaides a salué les progrès accomplis par la Tunisie dans le cadre de sa transition politique et le degré de coopération des autorités tunisiennes avec les organes du Conseil de l’Europe.
04/04/2017 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Egidijus Vareikis, rapporteur pour la commission des migrations sur ‘Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine’, se rendra à Kyiv et dans le Donbass du 5 au 7 avril, dans le cadre de la préparation de son rapport.